Apprentissage: quelles démarches pour embaucher?

Vous avez trouvé un apprenti pour l'exploitation ou la cuma. Concrètement, quelles sont les démarches? Le point avec Nathalie Pignerol, animatrice Emploi au sein de la Fédération des cuma de Basse-Normandie.

Embaucher les apprentis aujourd'hui, c'est former les salariés de demain dans les cuma.

Principal changement: le contrat d’apprentissage ou le cas échéant, la déclaration si l’apprenti est un mineur employé par un ascendant, est déposé auprès de Ocapiat* et non plus les Chambres d’agriculture.

Le point sur les démarches avec Nathalie Pignerol, animatrice Emploi au sein de la Fédération des cuma de Basse-Normandie.

Quel document officialise l’apprentissage?

« Il y en a en fait plusieurs: le Contrat d’apprentissage (formulaire type Cerfa FA13), à remplir et à signer, ainsi que la convention de formation tripartite (entre le Centre de Formation des Apprentis, l’apprenti et la cuma. »

Où et quand envoyer ces documents?

« Il faut les transmettre les deux documents à l’Ocapiat avant le début du contrat ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivants. L’adresse: Ocapiat Direction Gestion Siège, 20 place des Vins de France – CS11240 – 75603 PARIS cedex 12. Tél : 01 73 29 30 65. Adresse électronique : dgs@ocapiat.fr

Comme les Chambres d’agriculture auparavant, c’est cet opérateur qui se charge de faire l’enregistrement du contrat. L’Ocapiat dispose d’un délai de 20 jours à compter de la réception du contrat pour l’enregistrer. Au-delà de ce délai, si l’Ocapiat ne s’est pas manifesté, l’enregistrement est accordé. »

Quelles formalités sociales?

« Comme pour tout salarié, l’apprenti soit faire l’objet s’une Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) : établissement et envoi à la MSA par voie dématérialisée  impérativement avant la date d’embauche du contrat. »

Quid des aides à l’apprentissage?

« L’Agence de Services et de paiement (ASP) notifie la décision d’attribution (après enregistrement et validation du contrat par Ocapiat et informe des modalités de versement à la cuma. Toutes les informations sont disponibles dans l’espace mis à disposition de l’employeur sur le portail Sylaé. Le versement de l’aide se fait par l’ASP chaque mois à partir des données transmises chaque mois via la DSN. »

Lire également: « Apprentissage: de 5000€ à 8000€ d’aides annoncées dès juillet »

Contenu initialement publié dans l’Infocuma Employeurs de la Fédération régionale des cuma de l’Ouest (édition de mai 2020)

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