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Peut-on réembaucher son propre salarié qui part en retraite?

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Peut-on réembaucher son propre salarié qui part en retraite?

L'employeur peut réembaucher un salarié qui part en retraite, sous certaines conditions. (Crédit: Adobe Stock)

Dans le cadre du cumul emploi-retraite du salarié, l'employeur peut-il réembaucher son propre salarié qui part en retraite? Réponse avec le CER France.

Un salarié qui prend sa retraite peut reprendre une activité dans le cadre du cumul emploi-retraite. En outre, le cumul peut être total ou partiel.

La cessation d’activité

Tout d’abord, le service des retraites est subordonné à la cessation définitive d’activité. En outre, le caractère «définitif» de la rupture du contrat ou de la cessation d’activité signifie seulement qu’une rupture complète et totale du lien professionnel doit être constatée. Mais cette rupture n’interdit pas la reprise de l’activité professionnelle salariée chez le même employeur ou dans la même entreprise. A noter: le salarié paiera des cotisations sociales retraite qui ne lui permettront pas d’acquérir de nouveaux droits à retraite.

Le cumul emploi-retraite total

Ensuite, ce dispositif permet de cumuler la pension retraite et le revenu d’activité, sans aucune limitation. Pour cela, des conditions sont nécessaires:
  1. Avoir l’âge légal (62 ans pour les personnes nées à partir de 1955).
  2. Liquider la retraite à taux plein (avoir un nombre de trimestres suffisant en fonction de son année de naissance, ou 67 ans pour les personnes nées à partir de 1955).
  3. Avoir liquidé l’ensemble de ses régimes de retraite (salariés, indépendants, exploitants, etc).
Ainsi, si les conditions du cumul total sont remplies, la reprise d’activité pour le compte du dernier employeur est possible dès la date d’effet de la retraite.

Le cumul emploi-retraite plafonné

Si les conditions précédentes ne sont pas réunies, pour continuer de percevoir sa retraite, la reprise d’activité se fera avec des contraintes. Premièrement, en cas de reprise, le salaire sera limité. En outre, le cumul des revenus de l’activité reprise et des retraites de base et complémentaires se limite à la valeur du dernier salaire d’activité ou 160% du SMIC (2.686,38€ bruts), selon l’option la plus avantageuse. La valeur du dernier salaire d’activité se calcule en faisant la moyenne mensuelle des 3 derniers mois des revenus d’activité. En pratique, il faut donc que le montant des revenus nouveaux (pensions de base + retraite complémentaire + salaire d’activité reprise) reste strictement inférieur à la valeur la plus élevée entre 160% du SMIC ou le dernier salaire d’activité. Deuxièmement, il faut respecter un délai de carence de 6 mois avant toute reprise d’activité dans la dernière entreprise. Toutefois, l’assuré peut reprendre une activité professionnelle immédiatement chez un nouvel employeur. Si l’assuré reprend une activité chez son dernier employeur avant la fin des 6 mois qui suivent la date d’effet de sa pension, le service de la pension est suspendu. En cas de dépassement des limites de cumul, la pension est réduite à due concurrence du dépassement.

Exemple

Ainsi, ne peuvent bénéficier du cumul total de la pension avec une rémunération:
  • Les retraités ayant bénéficié du dispositif carrière longue, car ils ont cessé leur activité avant l’âge légal.
  • Les retraités partis à 62 ans sans le taux plein.
Enfin, à lire également concernant la réglementation de l’employeur agricole: 7 questions pour tout savoir sur le CDD de remplacement. Comment établir la rémunération de mon salarié? Comment défiscaliser en préservant sa retraite?
Entraid’ et Cerfrance sont partenaires dans le cadre du développement des bonnes pratiques managériales et réglementaires dans le secteur agricole. Retrouvez les informations utiles sur la réglementation salarié, la gestion et le management des salariés agricoles dans notre dossier spécial.
réglementation employé L'essentiel de l'employeur agricole avec notre partenaire CERFRANCE.

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