MSA: un délai «gilets jaunes»

Gestion économique
Cotisations sociales et gilets jaunes, délais de paiement pourront être accordés aux chefs d’exploitation et aux employeurs agricoles qui auraient été affectés par les conséquences du mouvement social.

Suite au mouvement des gilets jaunes, les cotisations sociales pour la protection personnelle obligatoire du chef d’exploitation ou les cotisations sociales patronales pourront faire l’objet d’un délai de paiement sous réserve d’un accord de la MSA.

20/12/2018 - 14:01

La Mutualité Sociale Agricole accorde un délai de paiement des cotisations sociales à l’intention des chefs d’exploitation qui connaitraient des difficultés de trésorerie suite au mouvement des gilets jaunes.

Partagez cet article: MSA: un délai «gilets jaunes»

Le mouvement social des «Gilets jaunes» a perturbé fortement l’économie du pays. C’est pourquoi, le ministère de l’Action et des comptes publics a pris différentes initiatives pour atténuer l’impact de ce mouvement sur les entreprises. Dans le secteur agricole, cela se traduit par un délai de paiement accordé par la MSA sur le paiement des cotisations dues pour les périodes de novembre et décembre. Ce dispositif concerne expressément «les chefs d’exploitation non salariés ainsi que les employeurs de main-d’œuvre agricole, ayant subi des baisses d’activité ou de trésorerie par rapport à la même période de l’année précédente, du fait du mouvement social».

Justifier une baisse d’activité

Pour les cotisants non mensualisés, ce sont les cotisations du 4e trimestre qui sont concernées. Pour bénéficier d’un échéancier, le demandeur doit faire une demande écrite à la MSA, accompagnée des documents comptables susceptibles de justifier cette demande. Ce délai sera à négocier avec la MSA. Il ne pourra pas dépasser trois mois pendant lesquels aucune majoration, ni pénalités de retard ne seront facturées. Renseignez-vous près de votre caisse de MSA.

A lire aussi sur ce sujet:

Gilets jaunes : l’agro-alimentaire pourrait perdre plus de 13 milliards 

Gilets jaunes : comment gagnera t-on sa vie à la campagne ? 

Publicité
Simple Share Buttons