Le salarié conteste son licenciement pour faute
Les faits : un salarié avait tenu des propos insultants à connotation sexuelle et sexiste à l’égard de ses collègues femmes. Ce comportement était habituel et n’avait jamais fait l’objet d’une sanction disciplinaire de la part de son employeur. Les faits étaient établis par des attestations, son employeur avait finalement décidé de le licencier, pour faute simple. Le salarié qui contestait son licenciement a saisi la justice et obtenu gain de cause en appel. En effet, la cour d’appel de Grenoble a jugé que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse au motif que la sanction était disproportionnée en raison :
- d’une part, de la tolérance passée de l’employeur envers des comportements similaires sans déclencher de procédure disciplinaire,
- d’autre part que l’employeur avait envisagé initialement une sanction moindre, avant de décider du licenciement.
Un licenciement pour faute justifié
Devoir de sécurité
À la lumière de cette décision, on peut en déduire que l’employeur qui resterait passif face à ce type de comportements et propos, ne respecterait pas ses obligations en matière de sécurité. Il pourrait donc courir le risque de voir engager sa responsabilité dans le cadre d’une procédure à son encontre portée par un ou une ou des salariés, pour défaut de sécurité de la part de l’employeur… Ainsi, face à certaines attitudes inappropriées entre les salariés eux-mêmes, la tolérance zéro de l’employeur s’impose.
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