Progressivement, dans la société comme dans le secteur agricole, l’usage des robots se développe. Ils sont légion maintenant dans les exploitations laitières pour assurer la traite, l’alimentation, le nettoyage… Le risque d’accident demeure limité puisqu’il s’agit le plus souvent de robots fixes ou ayant un faible rayon d’action. Toutefois, pour les robots qui apparaissent désormais dans les champs, surtout en viticulture et en maraîchage, la situation est un peu différente puisqu’il s’agit d’engins mobiles pouvant porter éventuellement préjudice à des biens ou à des personnes. L’évolution technologique progresse rapidement. Plus vite que le droit assurantiel conçu pour les situations habituelles où la conduite d’un engin à moteur est assurée par un humain. Groupama répond à 3 questions sur le sujet de l’assurance d’un robot agricole.
Est-ce qu’un robot s’assure comme un tracteur ? Quels sont les risques à couvrir ?
Les robots agricoles autonomes, comme tous les matériels agricoles, doivent être assurés. En l’absence de réglementation spécifique, on considérera les robots autonomes comme des véhicules terrestres à moteur. Ils sont donc soumis à l’obligation d’assurance de responsabilité civile « automobile » concernant les dommages causés aux tiers (article L. 211-1 du code des assurances). Par exemple sur un autre salarié travaillant à proximité du robot.
Mon robot a percuté un promeneur dans mes vignes, qui est responsable (randonneur, propriétaire du robot, constructeur du robot) ?
C’est le propriétaire du robot qui est responsable. C’est la garantie responsabilité civile du robot qui interviendra pour indemniser la victime.
Les outils emmenés par le robot sont-ils couverts par le contrat d’assurance du robot agricole ?
Non, ils doivent être couverts par le contrat “Parc de matériels” qui assure tous les matériels attelés ou tractés du sociétaire.
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