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Assurance obligatoire pour les robots

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Assurance obligatoire pour les robots

Du point de vue assurantiel, les robots autonomes doivent être considérés comme des véhicules terrestres à moteur.

Dans les vignes, les exploitations maraîchères ou même les champs de céréales désormais, les robots font leur apparition. Mais comme tout autre engin automoteur, ils ne sont pas exempts de risques. Leurs propriétaires sont donc dans l’obligation de les assurer.

Un engin qui travaille seul dans un champ, sans personne à bord? Ce qui était considéré comme de la science-fiction, il y a quelques années, rejoint désormais la réalité. Y-aura-t-il bientôt une assurance obligatoire pour les robots? Certes, la règlementation actuelle fixe des limites: «À ce jour, l’utilisation d’un robot en milieu ouvert requiert la présence d’un opérateur à proximité, mais il peut faire une autre tâche. La seule condition est qu’il soit à moins de 250m du robot pour intervenir en cas de problème», indique Groupama dans un article détaillé sur le sujet. Autre contrainte: les robots ne peuvent pas rouler sur la voie publique, ni même des chemins. Ce qui oblige leur propriétaire à les charger sur une remorque.

Dans l’attente d’une réglementation spécifique pour les robots

Une règlementation spécifique devrait prochainement définir plus précisément les responsabilités juridiques propres à l’usage d’un robot. Entre le constructeur, le propriétaire, l‘usager du robot ou même l’opérateur qui gère le réseau de connexion, la portée exacte des responsabilités lors d’un sinistre causé par un robot, peut être source de confusion…

Un rapport du parlement européen de 2017 suggère même d’attribuer au robot autonome une personnalité juridique! Autre proposition: un système d’immatriculation du robot qui permette de souscrire une police d’assurance spécifique. Côté utilisateurs, on souhaiterait un peu plus de souplesse pour permettre, par exemple, qu’un robot puisse franchir seul un chemin privé séparant deux parcelles…

Assurance obligatoire pour les robots: comme des véhicules terrestres

Ce sujet devient d’autant plus aigu que le nombre de robots risque de s’accroître considérablement dans les prochains mois. Le plan France 2030 en faveur de l’acquisition d’équipements innovants favorables à la réduction des phytos, encourage en effet l’achat de robots désherbeurs autonomes, qui entrent tout à fait dans cette catégorie.

En attendant, les robots agricoles autonomes, comme tous les matériels agricoles, doivent être assurés. «Ils doivent être considérés comme des véhicules terrestres à moteur. Ils sont donc soumis à l’obligation d’assurance de responsabilité civile «automobile» concernant les dommages causés aux tiers (article L. 211-1 du code des assurances), par exemple un autre salarié travaillant à proximité du robot», rappelle l’assureur Groupama.

Les robots oscille entre 100.000 et 200.000€. Cela justifie donc que les exploitants ou cuma puissent les assurer, compte-tenu de leur valeur économique. D’autant plus qu’ils risquent aussi d’être l’objet d’actes de malveillance, de vandalisme, de dégradation. Exemple: une personne mal intentionnée qui aurait la mauvaise idée de placer des obstacles sur son trajet…

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