statut juridique

Politique agricole : qu’est-ce qui change en 2022 ?

Qu'est-ce qui change en 2022, épisode 4. L’architecture du droit et des règlementations en agriculture va connaitre différents changements en matière sociale, foncière ou politique. Résumé.

Méthanisation: les 5 questions juridiques à se poser

La question juridique est essentielle dans l’appréhension des projets de méthanisation. Voici quelques repères donnés par Anne Versini, juriste- fiscaliste à la FDSEA Conseil 51.

Coops : des statuts et des actes

La coopération, vécue quotidiennement au sein du monde agricole et ailleurs, ne peut se réduire au seul respect du cadre statutaire coopératif, malgré son rôle central. Témoignages lors du dernier Salon aux Champs.

Objet étendu et entrée facilitée : de nouvelles possibilités

Les derniers statuts parus courant 2017 prévoient deux mesures favorables au développement des cuma.

Réglementation: un conseil d’administration de cuma dans les clous

La convocation d’une réunion de conseil d’administration de cuma doit répondre à quelques conditions.

Carton rouge!

On a le droit d’exclure un associé coopérateur de la cuma. Mais cette décision de dernier recours, doit être justifiée. Au préalable, mieux vaut rechercher un règlement pacifique et juste, du conflit entre l’adhérent et sa cuma.

[Réglementation] Des magasins de producteurs dans les clous!

Une rencontre nationale des magasins de producteurs est organisée le 16 janvier, à Poitiers. L’occasion de mettre l’accent sur la dimension juridique et réglementaire de ces entreprises collectives.

Des documents à conserver

La cuma, comme toutes sociétés, est tenue de conserver un certain nombre de documents comptables et administratifs.

Des statuts à mettre à jour …

Les cuma devront mettre à jour leur statuts pour se conformer aux nouveaux modèles.

Cuma : qui pilote la gestion ?

Conseil d’administration, bureau, assemblée générale : il est indispensable pour le dynamisme de la cuma de bien réfléchir aux missions réelles des uns et des autres

De la propriété humaine à l’être sensible: plus de protection pour les animaux au fil des lois

Autrefois classés comme simples biens et propriétés des hommes, désormais reconnus êtres sensibles, les animaux ont acquis au fil des lois et des siècles plus de protections, avec une nouvelle étape jeudi 12 janvier, sur leur "respect" en abattoir.