10 juin - 10:03
Méthanisation: les 5 questions juridiques à se poser
Publié le 10/06/2021 - Mis à jour 04/06/2021 à 19:22
statut juridique
30 avril - 14:00
Coops : des statuts et des actes
Publié le 30/04/2020 - Mis à jour 06/05/2020 à 15:31
9 août - 10:46
Objet étendu et entrée facilitée : de nouvelles possibilités
Les derniers statuts parus courant 2017 prévoient deux mesures favorables au développement des cuma.
Publié le 09/08/2018 - Mis à jour 09/08/2018 à 10:46
5 juillet - 13:23
Réglementation: un conseil d’administration de cuma dans les clous
Publié le 05/07/2018 - Mis à jour 05/07/2018 à 11:28
11 janvier - 13:37
[Réglementation] Des magasins de producteurs dans les clous!
Publié le 11/01/2018 - Mis à jour 15/01/2018 à 08:05
10 août - 13:09
Des statuts à mettre à jour …
Les cuma devront mettre à jour leur statuts pour se conformer aux nouveaux modèles.
Publié le 10/08/2017 - Mis à jour 10/08/2017 à 13:09
14 janvier - 12:38
De la propriété humaine à l’être sensible: plus de protection pour les animaux au fil des lois
Publié le 14/01/2017 - Mis à jour 13/01/2017 à 15:40
