Par où commencer? L’angle, juridique, fiscal ou social? Quelles sont les questions juridiques à se poser pour se lancer dans la méthanisation? Tous ces aspects sont importants dès le démarrage d’un projet. Cependant, sans établir de hiérarchie, la toute première question à se poser est de déterminer la nature juridique de l’activité. Ce premier aspect a en effet des conséquences fiscales et sociales sur la structuration de l’activité. Le réseau AS entreprise, en lien avec la Fdse...
Méthanisation: les 5 questions juridiques à se poser
La question juridique est essentielle dans l’appréhension des projets de méthanisation. Voici quelques repères donnés par Anne Versini, juriste- fiscaliste à la FDSEA Conseil 51.
