Avant tout, rappelons qu’une cuma ne peut pas porter une activité de méthanisation. En effet, l’objet de la cuma est un objet de services (article 3 des modèles de statuts). Elle met à disposition de ses adhérents du matériel agricole et/ou des salariés pour réaliser leurs productions agricoles.
En revanche, la cuma peut contribuer à créer une nouvelle activité qui pourra devenir une filiale (prise de participation de la cuma dans une société), afin de réaliser l’activité de méth...
Un assouplissement des règles entre cuma et unités de méthanisation
Au regard du nombre croissant de projets de méthanisation impulsés par des cuma, un assouplissement des règles entre unité de méthanisation et cuma a été mis en place. Explications.
