Réglementation: un conseil d’administration de cuma dans les clous

La convocation d’une réunion de conseil d’administration de cuma doit répondre à quelques conditions.

Le conseil d’administration de la cuma doit être convoqué au moins une fois par trimestre.

L’article 27 des modèles de statuts de cuma prévoit que les convocations du conseil d’administration soient réalisées par le président (ou le vice-président en cas d’empêchement, ou à la demande d’⅓ des administrateurs) au moins une fois par trimestre. Hormis cela, il n’est pas prévu de condition de forme pour la convocation (lettre, sms…), ni de délai dans les statuts. Il est cependant préférable et conseillé d’inscrire ces éléments dans le règlement intérieur de la cuma pour encadrer le fonctionnement du conseil.

De la même manière, il n’est pas prévu de délai pour la réunion du conseil d’administration traitant de la nomination du bureau de la cuma suite à l’AG annuelle d’approbation des comptes. Cependant, il est conseillé de prévoir la convocation de cette réunion immédiatement après la clôture de l’AG.

Pas de «pouvoirs»

Enfin, les administrateurs qui ne peuvent pas participer à une réunion du conseil, ne peuvent en aucun cas être représentés par un autre administrateur ou toute autre personne. Il n’existe pas de “pouvoirs” dans le cadre des réunions du conseil d’administration.

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