Les fondamentaux de la réglementation

En région
Réglementation épandage : pas si simple qu'il n'y paraît. Chaque installation doit respecter le règlement sanitaire départemental.

Outre des calendriers d’épandage spécifiques à chaque région ou secteur d’élevage, les épandages doivent respecter des distances de retrait vis à vis d’habitations de tiers, de cours d’eau, plan d’eau, sources.

09/11/2017 - 12:23

Que ce soit au niveau du stockage ou de l’épandage, les évolutions réglementaires conduisent à adapter les pratiques pour limiter les impacts du milieu .

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Une exploitation agricole peut produire des fumiers, lisiers, purins, lixiviats, eaux vertes, brunes et blanches, jus de silo, laits non commercialisables, eaux de lavage… Toutes ces déjections et effluents doivent être stockés ou traités selon une réglementation spécifique.

Sur tout le département s’applique à minima le Règlement Sanitaire Départemental ou selon la taille des élevages le régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement qui donnent des capacités de stockage réglementaires minimales à détenir (1.5 mois pour les élevages relevant du RSD et de 2 à 4 mois selon les produits pour les élevages relevant des ICPE).

Mais en mars 2015 certaines communes (ou parties de communes) ont été classées en zone vulnérable aux nitrates (136 communes supplémentaires aux 10 déjà classées).

Des outils

Un outil «Pré-DeXeL», utilisable par toutes les exploitations ayant un bâtiment d’élevage en zone vulnérable, permet de calculer les capacités dites «forfaitaires» requises sur une exploitation en application du programme d’actions national «nitrates». Il convertit pour cela les durées forfaitaires de stockage (exprimées en mois de production d’effluent) fixées par le programme d’actions en volume ou en surface de stockage, compte tenu des principales caractéristiques de l’élevage.

L’outil «DeXeL» peut également être utilisé pour réaliser un calcul des capacités «agronomiques» nécessaires sur l’exploitation (en confrontant la production des effluents au cours de l’année et leur utilisation tant à l’épandage que sous d’autres formes – traitement ou transfert).

En plus de l’aspect quantitatif, les ouvrages de stockage d’effluents doivent être étanches et gérés de manière à n’occasionner aucun écoulement dans le milieu. Pour tous les fumiers secs non susceptibles d’écoulement avec un pré-stockage de 2 mois sous le pied des animaux, le stockage ou compostage au champ en bout de parcelles est possible en respectant certaines les règles.

Gestion de l’épandage

Outre des calendriers d’épandage propres à chaque région ou secteur d’élevage, les épandages doivent respecter des distances de retrait vis-à-vis d’habitations de tiers, de cours d’eau, plan d’eau, sources.

  • Ces distances varient de 15 à 100 m pour les produits selon leur enfouissement ou non, leur état, vis à vis de maison de tiers.
  • Ces distances varient de 10 à 35 m pour les produits selon la présence ou non de bande enherbée permanente de 10 m minimum ne recevant aucun intrant.
  • En général des distances de retrait de 50 m pour tous les captages et sources d’eau potable (possibilités de règles particulières pour certains périmètres de captage).

Les épandages de tous produits organiques sont également interdits sur sols gelés (tolérance seulement pour les fumiers secs non susceptibles d’écoulement), détrempés et couverts de neige. Enfin les capacités de stockage en place ou à mettre en place doivent permettre une bonne valorisation agronomique des engrais de ferme en les épandant au plus près des besoins des plantes.

Pour toute information supplémentaire ou complémentaire sur la réglementation épandage n’hésitez pas à contacter votre conseiller territorial dans votre comité de développement ou le service agronomie-bâtiments d’élevage-environnement de la Chambre d’Agriculture au 05 65 73 78 20.


En savoir plus sur la réglementation épandage

Des informations complémentaires sont à retrouver sur http://www.aveyron.gouv.fr/zone-vulnerable-nitrates-programme-d-action-a4122.html pour la réglementation en zone vulnérable.


Pour aller plus loin sur la réglementation épandage :

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