Tonnes à lisier : vers une interdiction des buses palette ?

Réglementation
lisier

Objectif : réduire les émissions d'ammoniac.

17/04/2017 - 13:14

Un projet de loi actuellement en consultation publique prévoit des restrictions très importantes en matière d’épandage de lisier et de fertilisation azotée.

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Un « Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques » (PREPA) est en cours de rédaction. Il se compose d’un décret qui fixe les objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030, et d’un arrêté qui fixe les orientations et actions pour la période 2017-2021, avec des actions de réduction dans tous les secteurs (industrie, transports, résidentiel tertiaire, agriculture). Ces textes sont actuellement en consultation publique, avec possibilité d’inscrire des commentaires jusqu’au 27 avril.

Restrictions sur l’urée

En matière agricole, le projet d’arrêté vise la volatilisation d’ammoniac liée aux épandages de matières fertilisantes. Côté engrais minéraux, il prévoit deux mesures : « Interdiction à partir de la campagne culturale 2019-2020, de l’utilisation de l’urée permanente ou de février à avril ou autorisation sous certaines conditions permettant de limiter sa volatilisation. Taxation ou modulation de la fiscalité des engrais azotés en fonction du potentiel de volatilisation de l’engrais à partir de la campagne culturale 2019-2020 ».

urée

L’urée se volatilise trop.

Interdiction des buses palette

Côté effluents d’élevage, il imposerait des changements de matériel : « Obligation à partir de la campagne culturale 2019-2020 d’utiliser des pendillards ou à défaut, d’enfouir les effluents dans des délais fixés en fonction de la nature et de la taille des élevages. Mise en place d’un plan d’actions d’ici fin 2017, dans la perspective de supprimer l’utilisation des buses palettes à horizon 2025 et d’en interdire la vente à partir de 2020 ». Il s’y ajouterait notamment des règles plus larges sur les plus gros élevages : « Application des BREF (meilleures techniques disponibles) pour les plus gros élevages qui permettront de réduire les émissions d’ammoniac (couverture des fosses, obligation d’utiliser du matériel d’épandage limitant la volatilisation, alimentation biphase des animaux…) ».
De gros changements en perspective dans les pratiques et dans les parcs de matériels des cuma. Le choix d’épandre avec un enfouisseur ou une rampe à pendillards est d’ailleurs de plus en plus fréquent dans les cuma, pour des raisons sanitaires ou économiques.

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