L’essentiel de la gestion et du management dans le monde agricole en juin 2025 dans notre article. Au programme : une nouvelle plateforme de la MSA en ligne, l’application de l’exonération « travailleur occasionnel » pour les salariés saisonniers ou encore l’arnaque à l’immatriculation Sirene.
Arnaque à l’immatriculation Sirene : attention
Le Ministère de l’Agriculture d’une arnaque en cours à propos d’une fraude visant les entreprises dans leur démarche d’immatriculation Sirene, quelle que soit leur forme juridique. Elles reçoivent un courrier leur demandant de confirmer leur immatriculation en s’acquittant d’une somme de 90 à 100 euros.
Il s’agit d’une arnaque : l’immatriculation est totalement gratuite. Les Cuma doivent ignorer le(s) éventuel(s) courrier(s) reçu(s) et ne pas verser les sommes demandées.
Pour rappel : le processus légal d’immatriculation se déroule de la manière suivante :
- Pour obtenir une immatriculation : l’inscription se fait automatiquement sur le site du Guichet unique de l’INPI ;
- Pour télécharger son avis de situation attestant de son immatriculation : il faut se connecter au site sirene.fr ;
- Aucun courrier n’est envoyé par La Poste. L’immatriculation est totalement gratuite.
LA MSA pédagogue
La MSA lance « Vos cotisations en clair« , une démarche pensée pour les exploitants agricoles, visant à mieux faire comprendre le calcul et l’utilisation de leurs cotisations, ainsi que les aides et prestations auxquelles ils ont droit. Rendez-vous sur le site vos-cotisations-en-clair.msa.fr.
Le site comprend une page interactive pour comprendre le mode de calcul et l’objet des cotisations. Mais aussi une foire aux questions pour répondre aux principales interrogations qu’elle a identifiées. Enfin une vidéo tutorielle pour décrypter facilement le contenu de la facture de cotisations.
« En cotisant, les exploitants agricoles financent ainsi pour eux et leurs proches leurs prestations sociales, et permettent à tous d’être protégés. C’est l’application du principe de solidarité nationale où chacun cotise en fonction de ses moyens et chacun en bénéficie selon ses besoins, » explique Géraldine Tauber, Directrice métier Entreprise – Recouvrement à la Caisse centrale de la MSA.
Vrai ou Faux : Les cuma peuvent appliquer l’exonération “Travailleur occasionnel” à leurs salarié·es ?
Vrai, et c’est une nouveauté importante !
Si votre cuma embauche un·e salarié·e en CDD pour une activité saisonnière, vous pouvez désormais appliquer cette exonération. Ainsi, les Cuma employeuses peuvent désormais bénéficier de l’exonération de cotisations sociales dite “Travailleur occasionnel”, sous réserve de respecter les conditions générales applicables à tous les employeurs.
Pour connaître les conditions précises d’éligibilité et les modalités d’application, nous vous invitons à contacter votre fédération de cuma de proximité. Elle saura vous accompagner dans la mise en œuvre de cette mesure.
Cette évolution est le résultat du travail de plaidoyer mené par la FNCuma qui a permis de mettre fin à une exclusion du bénéfice de cette exonération dont étaient victimes les Cuma.
Source : article L741-16 et articles D741-58 et suivants du code rural et de la pêche maritime
Métiers en tension : découvrez lesquels sont concernés
Le Journal officiel a publié le 22 mai 2025 la liste actualisée des métiers en tension, et le secteur agricole est en bonne place. Après plusieurs reports, ce texte compile plus 80 métiers en manque de main-d’œuvre région par région, parmi lesquels figurent « agriculteurs salariés et « horticulteurs / maraîchers salariés ».
Cette publication permet de sécuriser les employeurs de main-d’œuvre en situation irrégulière. Elle écarte le risque de se voir condamné pour ce fait (jusqu’à 5 ans de prison et 30 000 € d’amende). Les conditions :
- Pouvoir justifier de 3 ans de résidence en France ;
- Justifier de 12 mois de bulletins de salaire sur les 24 derniers mois.
Cette liste devrait faire l’objet d’une mise à jour chaque année. Toutefois, celle-ci est valable jusqu’à fin 2026.
Améliorer les conditions de travail
Les petites entreprises agricoles peuvent signer un contrat de prévention avec la MSA, selon une Convention nationale d’objectifs de prévention (CNOP) signée entre la Caisse Centrale de la MSA et les membres du Collège Employeurs et du Collège Salariés du Comité Technique National (CTN). Elles peuvent donc bénéficier d’un accompagnement de la MSA au travers du contrat de prévention.
Les conditions d’éligibilité :
- Effectif compris en 0,5 et 199 ETP ;
- Affiliation à la MSA ;
- Être à jour de ses cotisations sociales ;
- Disposer d’un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels à jour ;
- Avoir un projet de prévention pour améliorer les conditions de travail.
La MSA accompagne l’entreprise sur le plan méthodologique, technique et financier, en concertation avec les acteurs de l’entreprise :
- Investissements nécessaires ;
- Programme d’actions de prévention à mettre en œuvre ;
- Délais de réalisation ;
- Montant de l’aide MSA.
Mobilisation pour le DiNACuma
Suite à la réduction de 30 % du budget du ministère de l’Agriculture, l’ensemble du réseau cuma s’est mobilisé pour sanctuariser le principe et l’enveloppe dédiée au Dispositif national d’accompagnement des cuma (DiNA Cuma).
Mi-mai 2025, la ministre a confirmé le maintien du dispositif. Mais pose sur la table une priorisation en faveur des cuma n’ayant jamais bénéficié du dispositif, et l’option de réduire le taux de prise en charge.
Pour plus d’informations, retrouvez aussi ces articles sur www.entraid.com :
