Entre la déclaration d’impôts 2025, la LFSS 2025, la dématérialisation de la carte Vitale et les enjeux d’égalité femmes hommes, retour sur les actualités majeures qui ont marqué le monde agricole en mai 2025.
Déclaration d’impôts 2025 : c’est maintenant !
Pour les agricultrices et agriculteurs dont les exploitations sont « au réel », quelle que soit la date de clôture, la déclaration des bénéfices pour 2024 doit être envoyée par voie électronique au plus tard le 20 mai 2025.
Parmi les nouveautés autour de la déclaration d’impôts 2025, en cas d’aléa climatique, sanitaire ou environnemental (calamité agricole), l’exonération possible d’une partie de la réintégration de la déduction pour épargne de précaution si elle est utilisée dans ce contexte.
La loi sur le financement de la Sécurité sociale en 2025 : on fait le point
La loi sur le financement de la Sécurité sociale a finalement été publiée fin février 2025. Explications sur les changements concernant les employeurs et les agriculteurs.
Pour les employeurs
Outre la modification sur le calcul des effectifs dans les Groupements d’employeurs, voici quelques points saillants pour les employeurs. Les allégements généraux de cotisations patronales sont réduits dès 2025 et seront fusionnés en 2026.
La loi durcit le régime social des rémunérations versées aux apprentis. Pour les contrats conclus à compter du 1ᵉʳ avril 2025, les employeurs soumettent à la CSG/CRDS la part de rémunération qui dépasse 50 % du Smic. Ils appliquent également l’exonération de cotisations salariales dans la limite de ce même montant.
L’exemption de cotisations sociales est sécurisée pour le service civique.
Et pour les agriculteurs ?
Dans le secteur agricole plus spécifiquement, le gouvernement élargit le dispositif TO-DE aux cuma et fusionne les cotisations d’assurance vieillesse agricole et individuelle dues par les exploitants en une seule cotisation d’assurance vieillesse de base.
De l’autre côté du spectre, les jeunes chefs d’exploitation et d’entreprise agricole pourront cumuler l’exonération partielle dégressive de cotisations. C’est une aide dont ils bénéficient en début d’activité avec les réductions de taux de droit commun.
Licenciement et enquête interne : attention
La Cour de cassation (chambre sociale, n° 23-18.111) a statué, le 12 mars 2025, qu’un employeur ne peut pas fonder un licenciement sur une enquête interne si les comptes rendus ne sont pas signés par les salariés entendus.
En résumé, un employeur qui motive un licenciement par les résultats d’une enquête interne doit impérativement faire signer les comptes rendus d’entretiens par les personnes entendues ou recueillir leurs attestations écrites. Sinon, les juges peuvent considérer que les preuves sont insuffisantes, même en présence d’autres éléments comme des courriels internes.
À lire : L’arrêt du 12 mars 2025 (n° 23-18.111)
La carte vitale désormais disponible sur smartphone
La carte Vitale sur smartphone désormais disponible pour tous les utilisateurs de France Identité sur l’ensemble du territoire. L’appli carte Vitale, le nouveau format dématérialisé sur smartphone, accélère son déploiement avec l’identité numérique officielle France Identité. Elle est déjà disponible dans 23 départements, et activée par près de 700 000 personnes.
Depuis mi-mars 2025, tous les assurés détenteurs de la carte d’identité au format carte bancaire peuvent, via l’application France Identité, activer leur appli carte Vitale. Pour les autres assurés, le déploiement sur le territoire sera progressif, région par région, jusqu’à l’automne 2025.
L’appli carte Vitale est une alternative complémentaire à la version physique, et ne la remplace pas.
Apprentissage et handicap
Les contrats d’apprentissage font l’objet de nouveaux montants d’aide, revus à la baisse. Une majoration des aides peut avoir lieu pour l’embauche d’un travailleur handicapé.
Le ministère du Travail précise qu’un employeur ne peut obtenir cette aide majorée que si la personne recrutée bénéficie déjà de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), ou d’un équivalent, au moment de la signature du contrat.
L’obtention de la RQTH en cours d’exécution ne permet pas de bénéficier rétroactivement de la majoration. Même si un avenant est signé pour signaler cette reconnaissance.
En savoir plus : pour plus d’informations sur les conditions et les cas particuliers, veuillez consulter le site officiel
Femmes et hommes en agriculture : toujours de grands écarts
Les écarts sont toujours marqués ! Alors que le secteur agricole reste au cœur des territoires ruraux, les données issues de l’édition 2024 des chiffre-clés pour l’égalité entre les femmes et les hommes donnent à voir des écarts de genre persistants.
Ainsi, seulement 0,9 % des femmes en emploi sont agricultrices, contre 4,5 % des hommes. Cela illustre une forte masculinisation de cette activité. À l’inverse, les agricultrices ont une espérance de vie à 35 ans plus élevée (85,5 ans) que leurs homologues masculins (80,0 ans). Toutefois, cela reste inférieur à celle d’autres catégories professionnelles. Ça souligne les conditions de vie et de travail spécifiques du monde agricole.
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