L’esprit des nouvelles dispositions européennes applicables à partir du 1er janvier 2018 est de simplifier et moderniser la PAC. Ces dispositions apparaissent comme un avant-goût de la prochaine réforme de la PAC 2020, qui s’annonce ambitieuse. Parmi les décisions les plus significatives intégrées dans le budget de l’Union Européenne, citons :
– une définition plus précise du statut d’«agriculteur actif» et des marges d’action supplémentaires pour les jeunes agriculteurs;
– la clarification des mécanismes d’intervention sur les marchés pour permettre à la Commission d’intervenir plus vite;
– la simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs. L’objectif est de pouvoir stabiliser les revenus par secteur en améliorant les régimes d’assurance. L’idée serait de pouvoir compenser jusqu’à 70%, les agriculteurs dont la production ou le revenu aurait baissé d’au moins 20%;
– une nouvelle latitude apportée aux états membres qui veulent soutenir davantage les secteurs jugés stratégiques du point de vue économique, social ou environnemental. Ce qui pourrait se traduire par la possibilité d’un soutien couplé facultatif;
– la simplification des mesures environnementales concernant la diversification des cultures, et la mise en place de trois nouveaux types de SIE (Surfaces d’Intérêt Ecologique) prenant en compte les cultures fixant l’azote.
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