Employeur/salarié: remplir l’attestation de déplacements sans se planter

Re-confinement rime avec règlementation des déplacements des salariés. Voici le lien vers le modèle unique d'attestation permanente, pour les trajets domicile-travail et les chantiers. Et comment le remplir sans se planter.

Les déplacements en tracteur sont rarement remis en question, par contre les transferts en véhicules légers comme ce C15 peuvent être soumis à questionnement. D'où la nécessité de remplir les attestations correctement.

La plupart des activités des Cuma ne peuvent se réaliser en télétravail. Les responsables « salarié » des cuma employeur de main d’œuvre doivent désormais compléter un modèle d’attestation de déplacements dérogatoire permanente et en donner un exemplaire à chacun de leurs salariés afin qu’il puisse se rendre sur son lieu de travail et se déplacer pendant sa journée.

Il s’agit d’une simplification par rapport au début du confinement du printemps dernier, moment pendant lequel les employeurs devaient remplir quotidiennement deux types d’attestations: l’une pour les déplacements domicile-lieu de travail de chaque salarié, et un autre type d’attestations pour les « déplacements professionnels », c’est à dire se rendre sur les chantiers ou chez les adhérents.

Trop compliqué sur le terrain et à la fin de cette première phase de confinement, les pratiques, entérinées par un décret, avaient vu la généralisation d’une attestation permanente pour l’ensemble des déplacements des salariés.

Transferts en voitures

C’est donc ce système simplifié qui est aujourd’hui en cours. Cette attestation est téléchargeable sur cette page du site du gouvernement. Le plus simple est de choisir des modèles modifiables (formats « traitement de texte » ou « TXT ») en lien pour les imprimer , les remplir (voir ci-dessous) et les signer.

Ces attestations sont bien sûr à fournir obligatoirement aux salariés qui pourraient avoir à justifier leurs déplacements.

Les déplacements en tracteur sont rarement remis en question, par contre les transferts en véhicules légers peuvent être soumis à questionnement. Il est donc important de justifier leur lien avec la production agricole, mise en avant dans le discours présidentiel.

A lire également sur le sujet (pour les salariés et les agriculteurs, qui doivent disposer d’attestations distinctes de celles des salariés): « Déplacements en tracteur: quelle attestation utiliser? »

Comment compléter l’attestation des salariés?

Voici comment les employeurs de salariés de cuma peuvent remplir l’attestation pour parer à toute éventualité:

« Je soussigné : Nom – Prénom du Président ou du Directeur
Nom – Prénom de l’employeur : Nom de la Cuma et éventuellement suivi du N°SIRET
Fonction : Président ou Directeur

Nature de l’activité : Coopérative agricole de production et services
Lieu d’exercice de l’activité professionnelle : siège de la Cuma et interventions chez tous les agriculteurs adhérents de la coopérative
Moyens de déplacement : Véhicule léger pour les trajets domicile-travail et véhicules agricoles de la coopérative pour se rendre chez les agriculteurs

Durée de validité : Au moins jusqu’au 1er décembre 2020 / Pendant toute la période de confinement »

A lire également par les employeurs, le protocole national applicable aux employeurs, régulièrement mis à jour.

A lire également:  « Ai-je encore le droit d’organiser une réunion de plus de 10 personnes?« 

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