Ai-je encore le droit d’organiser une réunion professionnelle?

Nous sommes entrés dans la phase 3 du déconfinement. Quelles sont les mesures sanitaires encore applicables pour les réunions professionnelles? Le point au 23 juin 2021, avec le service juridique de la fncuma.

Attention aux nouvelles règles concernant les réunions.

[Réunion professionnelle : article actualisé le 23/06/2021, sous réserve d’évolution des situations sanitaires et règlementaires]. OUI, oui et re-oui! Depuis le 9 juin, la priorité n’est plus donnée aux réunions professionnelles à distance.

Malgré tout, vous devez en tant qu’organisateur de réunion continuer à faire respecter les mesures de distanciation sociale.

Comme le port du masque, la nécessité de garantir 1m de distance entre personnes et l’aération des pièces et ateliers.

Ces mesures simples ont déjà montré leur efficacité dans tout type de réunion.

Les réunions peuvent donc se tenir en présentiel, sous réserve de mesures de restrictions spécifiques. 

Dans ce cadre, les professionnels doivent respecter les mesures sanitaires notamment le port du masque quand il est encore requis.

Le gouvernement met à disposition un « simulateur » qui permet d’identifier le régime juridique applicable à l’activité envisagée.

Réunions : dans le détail

Voici les éléments que ce simulateur propose.

Jusqu’au 29 juin 2021

  • Salles de réunion, d’audition de conférence: avec jauge de 65 % de l’effectif ERP (établissement recevant du public). Protocole sanitaire adapté. Règles définies pour les Hôtels Cafés  Restaurants pour l’activité de restauration. 
  • Rassemblements en extérieurs: limitation des rassemblements à 10 personnes. 

A partir du 30 juin 2021

  • Salles de réunion, d’audition de conférence : à partir du 30 juin : 100 % de l’effectif Établissements Recevant du Public dans le respect des mesures barrières, règles de distanciation applicables dans les espaces de circulation, règles définies pour les Hôtels Cafés  Restaurants pour l’activité de restauration.
  • Rassemblements en extérieurs : plus de limitations.

Pour les Assemblée générales et Conseils d’administration, les mesures dérogatoires permettant leur organisation à distance sont prorogées jusqu’au 30 septembre 2021 par la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Couvre-feu et déplacements

Les autorités ont levé le couvre-feu à compter du 20 juin 2021.

Il n’y a plus aucune restriction de circulation en lien avec l’épidémie de Coronavirus en Métropole.

Réunions en extérieur

L’obligation du port du masque en extérieur est levée à compter du jeudi 17 juin 2021. Les autorités n’exigent plus le port du masque pendant les activités professionnelles en extérieur. A part s’il y a risque de contamination.

Le port du masque reste obligatoire en extérieur lorsque les règles de distanciation ne peuvent s’appliquer. C’est-à-dire quand la proximité avec les autres et la fréquentation d’un lieu sont importants.

Ces nouvelles règles sont en vigueur à compter du jeudi 17 juin. Ce sont les préfets de département qui par arrêté gardent la possibilité de procéder à des ajustements en fonction de l’évolution de la situation sanitaire de leur territoire.

Les règles aujourd’hui en vigueur pour le port du masque en intérieur restent inchangées : bureaux, commerces, services publics, spectacles couverts, etc.

Hygiène et distances: toujours d’actualité

L’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique devra continuer à être respecté. 

Les employeurs en cuma devront maintenir les mesures d’organisation nécessaires à cette fin, notamment pour limiter le risque d’affluence, de croisement et de concentration des personnels et des clients, et en informer chaque salarié. Le port du masque restera requis dans les lieux collectifs clos.

Les « moments de convivialité » réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel ne seront plus suspendus et pourront être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment via le port du masque, des règles de distanciation et d’aération ou de ventilation.

Le protocole recommande que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs et ne réunissent pas plus de 25 personnes.

Les réunions en audio ou en visioconférence resteront à privilégier. Le protocole précise qu’elles pourront s’effectuer en présentiel. Elles devront alors se tenir dans le respect des gestes barrières, notamment via le port du masque, des mesures d’aération ou de ventilation des locaux et des règles de distanciation.

L’ANACT met à disposition une fiche conseil pour l’organisation du retour progressif des télétravailleurs sur site.

 

RAPPEL DES MESURES

Les mesures sanitaires sont définies par le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié en dernier lieu par le décret du 23 mars 2021, le protocole sanitaire national en entreprise est une nouvelle fois modifié afin de le mettre en conformité concernant le télétravail (mise en place d’un plan d’action pour les entreprises et la restauration collective).

Le protocole national des entreprises a été mis à jour en conséquence le 23 mars 2021 ainsi que la FAQ du ministère du travail.

Le guide des bonnes pratique employeur de l’assurance maladie est disponible

Source: Service juridique de la Fncuma

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