Ai-je encore le droit d’organiser une réunion de plus de 10 personnes?

Crise de Covid-19 et re-confinement obligent, les agriculteurs peuvent aujourd'hui hésiter: a-t-on le droit d'organiser une réunion professionnelle ? Réponse du service juridique de la Fncuma.

La possibilité de se réunir dans le cadre professionnel est toujours de rigueur pour les agriculteurs, y compris en présentiel lorsque les solutions à distance ne sont pas possibles, et sans intégrer de moments conviviaux.

[Article actualisé le 30/10/2020] Oui, a priori une réunion professionnelle peut encore se tenir. A l’instar des interdictions de rassemblements de plus de 10 personnes (dans les zones d’alerte renforcée et plus) ou de plus de 30 personnes (dans les zones d’alerte) qui les épargnaient jusqu’ici, les réunions – de toutes natures – à caractère professionnel ne sont pas interdites, malgré le nouveau confinement annoncé fin octobre. Ceci bien sûr, en l’état actuel des informations disponibles.

Ainsi, les assemblées générales et autres rendez-vous des cuma ne semblent pas tomber sous le coup de restrictions. Néanmoins, leur tenue dans un format présentiel est à réserver dans le cas où ni un report, ni un dispositif de visio-conférence ou audio-conférence,  ne sont possibles. En effet, de la même que le télétravail devient la règle pour toutes les activités qui peuvent être exercées à distance, c’est ce mode d’organisation des réunions qui devient la règle. Le présentiel devenant l’exception. A ce jour, les justifications de mise en œuvre de cette exception ne sont pas encore explicitées.

Réunion professionnelle : les précautions à prendre

Attention, les responsables de ces réunions doivent cependant strictement respecter les mesures de distanciation physique suivantes  (Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 ):
  • Organiser une distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes (ce qui équivaut en pratique à 4 m² de surface au sol minimum par personne) ;
  • Veiller à ce que chaque personne se lave régulièrement les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydro-alcoolique ;
  • Veiller à ce que chaque personne se couvre systématiquement le nez et la bouche en toussant ou en éternuant dans son coude ;
  • Veiller à ce que chaque personne se mouche dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
  • Veiller à ce que chaque personne évite de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

Le protocole national des entreprises décrit notamment les bonnes pratiques pour ces réunions, comme pour l’ensemble des activités des salariés face à l’épidémie de Covid-19. Actualisé le 29 octobre, il encourage l’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts en cas de maintien d’activité en présentiel, impose le port du masque sans exception et le télétravail pour les activités qui le permettent… Ce protocole indique enfin que les moments de convivialité, même dans ce cadre des réunions professionnelles, sont eux suspendus.

réunion de plus de 10 personnes

La cuma de Baraqueville en Aveyron, sur le renouvellement des mélangeuses automotrices, s’est déroulée le 14 mai. Distances de sécurité respectées! (page Facebook de la cuma de Baraqueville). AUjourd’hui (29 septembre), le masque est aussi fortement recommandé.

A titre de rappel, le contexte général est le suivant: de nouvelles restrictions s’appliquent à certains regroupements et lieux en fonction des départements. Pour connaître les dernières dispositions prises dans votre département, rendez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Source: Service juridique de la Fncuma

Lire également: Comment gérer vestiaires, établis et locaux dans le cadre du Covid-19?

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