Ai-je encore le droit d’organiser une réunion professionnelle?

Crise de Covid-19 et mesures sanitaires obligent, les agriculteurs, comme tous les professionnels, hésitent : a-t-on le droit d'organiser une réunion professionnelle ? Réponse du service juridique de la Fncuma actualisée le 7 avril 2021.

Attention aux nouvelles règles concernant les réunions.

En l’état actuel des informations disponibles, les réunions à caractère professionnel ne sont pas interdites. Elles doivent en principe se tenir à distance. Si cela n’est pas possible et que la réunion ne peut être reportée, alors elle pourra se tenir sur site.

[Article actualisé le 07/04/2021, sous réserve d’évolution des situations sanitaires et règlementaires]

Dans ce cas, les mesures de distanciation sociale doivent être respectées et notamment le port du masque et la nécessité de garantir le mètre de distance entre toute personne.

Pour les organismes de formation, le ministère du travail précise dans un communiqué de presse que «l’accueil en présentiel pourra être justifié en raison de la nature de l’activité. Par exemple des formations à un geste professionnel et/ou nécessitant l’utilisation d’un plateau technique. D’autre part, les publics accueillis peuvent aussi justifier un accueil en présentiel. Notamment les personnes confrontées à des risques de fracture numérique ou qui ont besoin d’un encadrement pédagogique en présentiel.»

Vous disposez également du questions/réponses du ministère sur l’impact du nouveau confinement sur les organismes de formation.

Rappel des mesures

Les mesures sanitaires sont définies par le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié en dernier lieu par le décret du 23 mars 2021, le protocole sanitaire national en entreprise est une nouvelle fois modifié afin de le mettre en conformité concernant le télétravail (mise en place d’un plan d’action pour les entreprises  et la restauration collective).

Le protocole national des entreprises a été mis à jour en conséquence le 23 mars 2021 ainsi que la FAQ du ministère du travail.

Le recours au télétravail 

Les entreprises doivent définir un plan d’actions pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, en tenant compte des activités pour lesquelles le télétravail est possible au sein de l’entreprise.

Etabli dans le cadre d’un dialogue social de proximité, ce plan d’action, dont les modalités sont adaptées à la taille de l’entreprise, est à présenter, en cas de contrôle, à l’inspection du travail.

Le salarié a toujours la possibilité de revenir en présentiel un jour par semaine au maximum lorsqu’il en exprime le besoin. Avec l’accord de son employeur.

Pour toutes les activités pouvant être exercées à distance le télétravail reste donc la règle. Pour les autres activités, les salariés et autres professionnels pourront se rendre sur leur lieu de travail en se munissant de l’attestation dédiée.

Les déplacements pour les activités professionnelles ne pouvant être exercées en télétravail sont-ils autorisés?

Oui dès lors que ces déplacements ne peuvent être différés (article 4 du décret). Il est donc obligatoire pour se déplacer  d’être muni d’une attestation et de documents justificatifs.

Pour les salariés dont l’activité ne peut être exercée en télétravail, il s’agit de l’attestation de l’employeur justifiant de la nécessité du déplacement.

Pour les non salariés, il s’agit de l’attestation de déplacement dérogatoire, qui peut être doublée de l’attestation d’affiliation MSA pour justifier de sa qualité et de tout élément permettant de justifier de la nécessité du déplacement.

En journée:

  • Dans la limite de 10km autour du domicile et dans le même département: se munir d’un justificatif de domicile (pièce d’identité ou autre) ou une attestation de déplacement dérogatoire avec le motif déplacement professionnel.
  • Au-delà de 10 km ou dans un autre département: une attestation de déplacement dérogatoire avec le motif déplacement professionnel.

Quid de l’activité partielle durant cette nouvelle période de confinement?

Le régime de l’activité partielle en cas de baisse d’activité est maintenue jusqu’à la fin de l’année.

Quelles mesures prendre pour les activités ne pouvant pas être poursuivies en télétravail? 

Sur ce sujet, le contenu du protocole national des entreprises évolue sur 3 point (en plus du télétravail à 100%):

1/ L’organisation des réunions par audio et visio-conférences (page 5). Ce mode d’organisation doit constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception. Les justifications de mises en œuvre de cette exception ne sont pas encore explicitées.

2/ L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts en cas de maintien d’activité en présentiel (page 5 et 12).

3/ La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel (page 8).

Les autres mesures de protection demeurent dont le port du masque obligatoire et la nécessité de garantir le mètre de distance entre toute personne.

Le guide des bonnes pratique employeur de l’assurance maladie est disponible (en attente de mise à jour)

Source: Service juridique de la Fncuma

Lire également: Comment gérer vestiaires, établis et locaux dans le cadre du Covid-19?

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