Ai-je encore le droit d’organiser une réunion de plus de 10 personnes?

Crise de Covid-19 oblige, les agriculteurs peuvent aujourd'hui hésiter: a-t-on le droit d'organiser une réunion à plus de 10 personnes? Réponse du service juridique de la Fncuma.

La cuma de Baraqueville en Aveyron, sur le renouvellement des mélangeuses automotrices, s'est déroulée le 14 mai. Distances de sécurité respectées! (page Facebook de la cuma de Baraqueville). AUjourd'hui (29 septembre), le masque est aussi fortement recommandé.

[Article actualisé le 29/09/2020] Oui, a priori une réunion professionnelle de plus de 10 personnes peut encore se tenir. L’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes (dans les zones d’alerte renforcée et plus) ou de plus de 30 personnes (dans les zones d’alerte) ne s’appliquent pas aux rassemblements à caractère professionnel.

Ainsi, les assemblées générales de cuma ne semblent pas tomber sous le coup de ces restrictions.

Attention, les responsables de ces réunions doivent cependant strictement respecter les mesures de distanciation physique suivantes  (Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 ):

  • Organiser une distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes (ce qui équivaut en pratique à 4 m² de surface au sol minimum par personne) ;
  • Veiller à ce que chaque personne se lave régulièrement les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydro-alcoolique ;
  • Veiller à ce que chaque personne se couvre systématiquement le nez et la bouche en toussant ou en éternuant dans son coude ;
  • Veiller à ce que chaque personne se mouche dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
  • Veiller à ce que chaque personne évite de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

Réunion de plus de 10 personnes : les précautions à prendre

Par mesure de précaution, nous conseillons notamment :

  • De supprimer les temps conviviaux et festifs de ces réunions
  • D’appliquer le protocole national des entreprises dès lorsqu’un·e salarié·e est présent·e et, notamment, de rendre le port du masque obligatoire pour tous et toutes

A titre de rappel, le contexte général est le suivant: de nouvelles restrictions s’appliquent à certains regroupements et lieux en fonction des départements. Pour connaître les dispositions prises dans votre département, rendez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Source: Service juridique de la Fncuma

Lire également: Comment gérer vestiaires, établis et locaux dans le cadre du Covid-19?

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