Ai-je encore le droit d’organiser une réunion professionnelle?

Crise de Covid-19 et mesures sanitaires obligent, les agriculteurs, comme tous les professionnels, hésitent : a-t-on le droit d'organiser une réunion professionnelle ? Réponse du service juridique de la fncuma actualisée au 9 juin 2021.

Attention aux nouvelles règles concernant les réunions.

[Réunion professionnelle : article actualisé le 09/06/2021, sous réserve d’évolution des situations sanitaires et règlementaires]. Oui, vous avez le droit d’organiser une réunion professionnelle, si elle ne peut pas se tenir à distance ou être reportée.

Malgré tout, vous devez en tant qu’organisateur continuer à faire respecter les mesures de distanciation sociale. Notamment le port du masque, la nécessité de garantir le mètre de distance entre toute personne et l’aération maximale des pièces et ateliers.

Ces mesures simples ont déjà montré leur efficacité dans tout type de réunion.

Pour les Assemblée générales et Conseils d’administration, les mesures dérogatoires permettant leur organisation à distance sont prorogées jusqu’au 30 septembre 2021 par la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Nouveauté: couvre-feu repoussé à 23h

A compter du 9 juin 2021, le couvre-feu débute à 23h et se termine à 6h

Les autorités autorisent les déplacements professionnels pendant le couvre-feu. Toutefois sous réserve que l’employeur fournisse un justificatif de déplacement professionnel. Ou à défaut, une attestation de déplacement dérogatoire. 

Dans les deux cas, la personne doit avoir avec elle une pièce d’identité.

Réunion professionnelle: continuer à garder ses distances

L’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique devra continuer à être respecté. L’employeur devra continuer à s’assurer de toutes les mesures d’organisation nécessaires à cette fin. Notamment pour limiter le risque d’affluence, de croisement et de concentration des personnels et des clients. De plus il doit aussi en informer chaque salarié. 

Le port du masque restera requis dans les lieux collectifs clos.

Les réunions en audio ou en visioconférence resteront à privilégier. Mais le protocole précise qu’elles pourront s’effectuer en présentiel si l’employeur (ou l’organisateur) ne peut pas faire autrement.

Elles devront alors se tenir dans le respect des gestes barrières, notamment via le port du masque, des mesures d’aération ou de ventilation des locaux et des règles de distanciation.

L’ANACT met à disposition une fiche conseil pour l’organisation du retour progressif des télétravailleurs sur site.

Réunion: moments de convivialité autorisés

Les «moments de convivialité» réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel ne seront plus suspendus. Ainsi, ils pourront être organisés dans le strict respect des gestes barrières. Notamment via le port du masque, des règles de distanciation et d’aération ou de ventilation.

Le protocole recommande que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs et ne réunissent pas plus de 25 personnes.

Des préconisations à appliquer même lorsqu’il n’y a pas de salarié dans la cuma.

Formation

Pour les organismes de formation, le ministère du travail précise dans un communiqué de presse que «l’accueil en présentiel pourra être justifié en raison de la nature de l’activité. 

Par exemple des formations à un geste professionnel et/ou nécessitant l’utilisation d’un plateau technique. 

D’autre part, les publics accueillis peuvent aussi justifier un accueil en présentiel. Notamment les personnes confrontées à des risques de fracture numérique ou qui ont besoin d’un encadrement pédagogique en présentiel.»

Vous disposez également du questions/réponses du ministère sur l’impact du nouveau confinement sur les organismes de formation.

RAPPEL DES MESURES

Les mesures sanitaires sont définies par le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié en dernier lieu par le décret du 23 mars 2021, le protocole sanitaire national en entreprise est une nouvelle fois modifié afin de le mettre en conformité concernant le télétravail (mise en place d’un plan d’action pour les entreprises et la restauration collective).

Le protocole national des entreprises a été mis à jour en conséquence le 23 mars 2021 ainsi que la FAQ du ministère du travail.

Le guide des bonnes pratique employeur de l’assurance maladie est disponible

Source: Service juridique de la Fncuma

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