[Covid19] Ai-je le droit d’organiser la vaccination pour mes salariés?

Précisions sur la vaccination en entreprise, par Gaétan Deffontaines, Médecin du travail référent sur les risques biologiques au travail à la Caisse centrale de la MSA*.

Les employeurs peuvent inciter leurs salariés à se faire vacciner et leur donner de la souplesse pour le faire, dans un certain cadre. Photo: Adobe Stock

[Ces informations sur la vaccination contre le covid19 sont susceptibles d’évoluer en fonction du protocole du ministère du Travail] Une question d’actualité, l’employeur peut-il organiser la vaccination anti-covid de ses salariés?

« Non, un employeur ne peut pas prendre l’initiative d’organiser une séance de vaccination dans son entreprise. Ni dans le secteur agricole, ni dans d’autres secteurs » précise Gaétan Deffontaines, Médecin du travail référent sur les risques biologiques au travail à la Caisse centrale de la MSA*. « Par contre un employeur peut participer à la promotion de cette vaccination, en informant ses salariés et en les incitant à prendre rendez-vous. »

Toutefois, il y a deux limites à connaître. Premièrement un employeur n’a pas le droit de forcer un salarié à se faire vacciner contre le Covid-19. Deuxièmement, dans le cadre du secret médical, un employeur n’a pas le droit de demander à un salarié s’il est vacciné.

En outre, les pouvoirs publics préconisent que des vaccinations organisées par les service de santé et sécurité au travail (la médecine du travail de la MSA pour les travailleurs agricoles) soient réalisées dans les locaux du service et non dans des locaux au sein des entreprises.

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Où se faire vacciner?

Il existe actuellement trois canaux de vaccination « classiques ». Tout d’abord, les centres de vaccination et vaccinodromes, où les adultes à partir de 18 ans peuvent se faire vacciner. D’une part les personnes de plus de 18 ans peuvent y recevoir les vaccins à ARN (Pfizer en Moderna). D’autre part les personnes de 55 ans et plus ont accès aux vaccins à vecteurs viraux (AstraZeneca et Janssen). En outre, les pouvoirs publics pilotent ces centres de vaccination.

De plus, certains médecins de ville, infirmiers et pharmaciens vaccinent, en fonction des approvisionnements, avec des vaccins à vecteur viral pour les personnes de 55 ans et plus (AstraZeneca et Janssen) et Moderna pour les plus de 18 ans.

Enfin, certains services de santé au travail (lorsqu’ils peuvent assumer l’organisation et la logistique) pour les travailleurs, salariés et employeurs. Les services de santé au travail disposaient jusqu’à récemment uniquement de stocks de vaccins AstraZeneca et Janssen, à destination des plus de 55 ans. Depuis le 31 mai 2021, ils peuvent commander les vaccins Moderna. Et le cas échéant, en fonction de la disponibilité, ils pourraient proposer la vaccination aux travailleurs de plus de 18 ans.

Une vaccination anti-covid gratuite

Exceptionnellement, dans des contextes particuliers (milieux à risques, apparition de variants…), les Agences régionales de santé (ARS) peuvent déclencher des campagnes de vaccination plus ciblées.

Les plateformes de réservation les plus utilisées pour réserver des créneaux de vaccination anti-covid dans les Centres de vaccination et vaccinodromes sont Doctolib, Keldoc, et l’agrégateur ViteMaDose de CovidTracker.

La vaccination contre le Covid19 est gratuite et n’engendre de surcoût ni pour le salarié ni pour l’employeur.

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*L’entretien qui a servi de support à cette interview s’est déroulé le 01/06/2021, avec Gaétan Deffontaines, Médecin du Travail et Conseiller technique national, assisté par Isabelle Oliveras, Juriste Santé et sécurité au travail à la Direction de Santé et de la Sécurité au Travail. Tous deux officiant à la Caisse centrale de la MSA.

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