Exemption pour certains matériels remorqués

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Exemption pour certains matériels remorqués

Du nouveau pour les immatriculations SIV : les constructeurs connaissent des difficultés pas à faire réceptionner certains outils par leur DREAL.

Une formalité pourtant obligatoire pour se mettre en règle avec la nouvelle immatriculation SIV. Un arrêté du 22 mars 2013 a heureusement introduit de la souplesse pour les outils traînés fixés sur les bras inférieurs de l’attelage trois points. Cela concerne notamment certaines charrues et broyeurs, indique Trame dans une fiche technique datée du 11 avril 2013.

Ces matériels seront considérés comme des outils portés. Mais Trame nous précise qu’il est important, lors de la signature du bon de commande, que la CUMA demande au constructeur une attestation indiquant que le matériel répond aux exigences de ce nouvel arrêté, qui le dispense d’homologation routière.