GNR : vers la fin du tarif réduit ?

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Vers la fin du tarif réduit pour le GNR: info ou intox?

10/10/2018 - 06:30

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de supprimer les tarifs réduits de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques dont bénéficient certains carburants comme le GNR.

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Dans l’article 19 du projet de loi de finances 2019, la fin du tarif réduit GNR est décrite ainsi : « la suppression de ces tarifs spécifiques met fin à une dépense fiscale inefficace et peu vertueuse sur le plan environnemental dès lors qu’elle conduit à minorer le coût des énergies fossiles émettrices de dioxyde de carbone. »

Les agriculteurs épargnés

Cette mesure touche principalement les entreprises de travaux publics où la grogne commence à s’installer. Le tarif réduit au bénéfice des usages agricoles n’est pas affecté. De plus, d’ici 2021, le remboursement de TICPE du GNR sera remplacé par un tarif réduit applicable directement à la mise à la consommation du produit. Plus besoin d’avancer une partie de la taxe et de demander le remboursement par la suite.

Faire le plein : une autre façon de flamber

Pour les autres carburants, les taxes devraient augmenter de 6.5 centimes pour le diesel et de 2.9 centimes pour l’essence. Cette mesure devrait entrer en vigueur le 1er janvier prochain.

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