Quels droits pour un salarié élu local?

Le second tour des élections municipales approche. Que dit la loi lorsqu'un salarié se porte candidat, au regard de son employeur? Le point avec Elsa Amont, animatrice Emploi au sein de l'Unions des cuma des Pays de la Loire (section Sarthe).

Salarié et élu: à quoi doit s'attendre l'employeur?

Elsa Amont, animatrice Emploi au sein de l’Unions des cuma des Pays de la Loire (section Sarthe), fait le point sur les droits et devoirs d’un salarié candidat à un mandat local.

Avant l’élection, quels sont les droits d’un salarié candidat aux élections locales?

« Un salarié candidat au conseil municipal d’une commune a droit à une autorisation d’absence de 10 jours ouvrables (du lundi au samedi) pour préparer la campagne électorale. »

Et s’il ou elle est élu(e)?

« Lorsqu’ils sont élus au conseil municipal d’une commune ou au conseil de communauté de communes, les salariés bénéficient d’autorisations d’absences non rémunérées pour participer aux réunions obligatoires liées à leur mandat. »

A la demande du salarié, son contrat de travail peut être suspendu à condition qu’il ait 1 an minimum d’ancienneté à sa date d’entrée en fonction d’élu local. A l’issue de son mandat, il a le droit d’être réintégré dans son emploi ou dans un emploi équivalent. »

Bénéficient-il d’un statut particulier?

« Les salariés élus locaux ne bénéficient plus du statut de salarié protégé (Loi n°2019 – 1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique), mais l’exercice d’un mandat électif local est ajouté à la liste des critères de discrimination prohibés. »

Contenu initialement publié dans l’Infocuma Employeurs de la Fédération régionale des cuma de l’Ouest (édition de février 2020)

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