À compter du 1er septembre 2023, les assurés remplissant les conditions du cumul emploi-retraite total peuvent reprendre une activité. Et dans le même temps, s’ouvrir des droits au titre d’une seconde pension de retraite dans le régime de base.
Base de calcul de la pension pour le cumul emploi-retraite
Cette pension sera calculée sur la base du salaire mensuel moyen correspondant aux cotisations permettant la validation d’au moins un trimestre et versées au cours d’une période donnée. C’est-à-dire les mois compris entre la date à laquelle l’assuré remplit l’ensemble des conditions pour le bénéfice du cumul emploi-retraite total et l’entrée en jouissance de la pension.
Cette pension sera toutefois plafonnée à 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Soit 2 199,60 € en 2023.
Conditions du régime dont relève l’assuré
Cette nouvelle pension sera calculée, liquidée et servie dans les conditions applicables au régime dont relève l’assuré au titre de cette nouvelle pension.
Afin de bénéficier de cette seconde pension, l’assuré devra adresser au régime concerné un formulaire qui sera commun à l’ensemble des régimes.
Le bénéfice de la pension ne pourra être servi qu’à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel le salarié a rompu tout lien professionnel avec son employeur.
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