GNR et GPL: remboursement partiel de la TIC 2018

Gestion économique
remboursement partiel de la TIC, sèchage

Les séchoirs à maïs dans le secteur des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, sont de gros consommateurs de gaz et peuvent être intéressés par ces nouveautés.

04/07/2019 - 12:00

Depuis le 1er juin 2019, les demandes de remboursement partiel de la TIC (taxe intérieure sur les carburants) sur les livraisons de GNR réalisées en 2018 peuvent être effectuées. Le montant de ce remboursement est fixé à 0,1496€/litre. Mais il y a des nouveautés.

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Le remboursement partiel de la TIC peut s’effectuer sur les livraisons de Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL: propane par exemple), réalisées depuis le 1er avril 2018. Le montant de ce remboursement est fixé à 57,20€/tonne.

Les deux demandes doivent être faites sur la même déclaration pour être éligibles. De plus, depuis 2018, toutes les demandes d’un montant supérieur ou égal à 300€ sont à réaliser sur le portail Chorus Pro.

Dans tous les cas, les comptables de votre AGC restent à disposition pour vous accompagner dans les différentes démarches.

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Alexandra Lamaison
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