Grâce aux Cuma, 37 000 exploitations agricoles ont profité de matériels subventionnés d’aides aux investissements du volet agricole du Plan de Relance. Ce chiffre est l’un des principaux résultant de travaux de la fncuma et de la cellule d’évaluation de FranceAgriMer (établissement placé sous tutelle du ministère en charge de l’agriculture). Cette étude visait à évaluer l’efficacité des aides publiques à l’investissement en agroéquipement en s’appuyant sur les données de facturation des cuma.
Analyse de trois programmes d’aides nationaux
Deux préalables à prendre en compte avant de généraliser les résultats. D’abord les dispositifs étudiés sont des programmes d’aides nationaux, respectivement lancés en 2021 et 2022. Les dispositifs d’aides régionaux ne rentrent pas dans le cadre de l’étude.
Ensuite, FranceAgriMer (FAM), s’est réservé le droit de ne pas diffuser toutes les données, notamment concernant les aides aux projets individuels. Toutefois, la fncuma communique des chiffres qui attirent l’attention.
La fédération et FAM constatent qu’un matériel acquis collectivement bénéficie en moyenne à 9 exploitations agricoles. Ainsi, 1759 cuma ont bénéficié des mesures “réduction des intrants” (comme les matériels de désherbage mécanique), autonomie protéique et aléas climatique (notamment le gel de la vigne). Résultat, 4000 matériels subventionnés, touchant 37000 fermes, donc.
Aides à l’investissement agricole des cuma : des investissements d’envergure
L’État s’était donné un objectif d’aider 25 000 fermes via ces subventions. Mission largement accomplie, rien qu’avec les cuma. Sachant que des exploitations individuelles, au nombre non dévoilé, ont aussi bénéficié d’aides. La fncuma relève aussi la capacité des cuma à porter des investissements importants. Par exemple, pour les aides à la réduction des intrants, elles bénéficient de 25 % des montants alloués (30 400 € par Cuma, contre 11 000 € pour chaque autre bénéficiaire), pour seulement 10 % des dossiers déposés.
Même chose pour le programme sur les protéines végétales : 21 % des montants ont été accordés à des cuma (39 000 € par cuma, contre 9400 € par exploitation individuelle), alors qu’elles n’avaient déposé que 6 % des dossiers.
À l’inverse, les cuma ont moins bénéficié du programme « Aléas climatiques » (2 % des dossiers, 7 % des montants). En effet, les équipements impliqués concernent davantage des investissements individuels.
Aides trois fois plus efficaces pour les projets collectifs
Par conséquent, les montants d’aide par dossier portés par des Cuma sont plus importants. Or, le calcul rapporté au nombre au nombre d’utilisateurs montre une meilleure efficacité lorsqu’elles bénéficient à des collectifs. Ainsi, la fncuma calcule un « coût public moyen par exploitation entre 3 000 et 5 800 € via les cuma, contre 10 000 à plus de 15 000 € en individuel. Autrement dit, à budget équivalent et en adaptant les taux et plafonds, les cuma permettent de soutenir en moyenne trois fois plus d’exploitations. »
Pour la fncuma, « ces résultats montrent qu’un investissement ciblé peut, via la mutualisation, produire un impact à grande échelle auprès des agriculteurs. Cette performance repose sur deux facteurs clés : la mutualisation des équipements et leur taux d’utilisation élevé. »
Dans un contexte où l’Etat surveille chaque euro d’aide publique, la fncuma, comme la Cour des Comptes, invite à repenser certains mécanismes d’attribution des subventions. Au premier rang, la logique du « premier arrivé, premier servi ». Son abandon, au profit de critères de sélection plus réfléchis, prioriserait les projets valorisant le mieux les deniers publics.
Des impacts au-delà de l’économie
La fncuma rappelle que les aides au cuma ne se limitent pas à l’efficience économique. Le modèle collectif génère d’autres bienfaits.
En limitant les achats individuels, elles contribuent à réduire l’empreinte carbone liée à la fabrication des matériels. Les équipements subventionnés demandent parfois une appropriation technique de la part des utilisateurs. L’usage partagé favorise leur adoption et la diffusion de nouvelles pratiques agricoles.
Quelques exemples de diffusion de matériels acquis en cuma :
- 235 semoirs de semis direct couvrent près de 100 000 hectares par an, sur plus de 3 000 exploitations ;
- 414 matériels de désherbage mécanique sont utilisés par près de 5 000 exploitations, sur environ 85 000 hectares ;
- Près de 200 équipements fourragers pour l’autonomie protéique bénéficient à plus de 1 200 exploitations.
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