Amorti à 140%

Réglementation
Suramortissement, cuma, résultat comptable, attestation,

Les cuma sont éligibles au dispositif du suramortissement.

08/12/2016 - 12:30

Comme les exploitations agricoles, les cuma sont éligibles également à la mesure exceptionnelle du suramortissement qui prend la forme d’un amortissement de 140%.

Partagez cet article: Amorti à 140%

Les cuma sont bénéficiaires de la dotation aux amortissements complémentaires, appelée «suramortissement», pour les biens neufs acquis entre le 15/10/2015 et le 14/04/2017. Cette déduction supplémentaire est répartie aux adhérents au prorata de leur utilisation.

Pour pouvoir bénéficier de cette déduction, l’adhérent doit être engagé sur le matériel au moment de l’acquisition et avoir utilisé le bien pendant l’exercice. Cette déduction s’opère directement sur la liasse fiscale de l’adhérent (sans modification du résultat comptable de la cuma, ni de l’adhérent).

La cuma devra fournir aux adhérents demandeurs, une attestation justifiant de la déduction. Cette attestation de suramortissement ne sera délivrée qu’après facturation.

AGC cuma Centre Ouest
Publicité
Simple Share Buttons