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Le contrôle technique obligatoire pour les quads?

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Le contrôle technique obligatoire pour les quads?

Une partie des quads employés en agriculture s'avère concernée (crédit photo Yamaha).

Un décret daté du 9 août 2021 rendait le contrôle technique obligatoire pour les motos et les quads à partir de 2023. Mais le Conseil d’Etat avance la date.

Le décret daté du 9 août 2021 « relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur » avait fait du bruit dans le monde de la moto. Puis son application a été suspendue par Emmanuel Macron. Qu’en est-il des quads et des SSV fréquemment rencontrés dans les exploitations agricoles? Y-a-t-il un contrôle technique obligatoire pour les quads?

Votre quad concerné par le contrôle technique? Chercher l’homologation

L’article 2 du décret cite «les véhicules de catégorie L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e».

Une partie des quads et SSV agricoles s’avèrent de fait homologués dans les deux catégories L6e et L7e. Ils seront donc concernés.

Mais d’autres reçoivent une réception en tant que tracteur T1 ou T3, ou encore machine agricole automotrice MAGA. Ils échapperont donc au contrôle technique.

Le calendrier du contrôle

Quel est le calendrier de mise en place de cette obligation du contrôle technique des quads? Le texte initial disait qu’à partir du 1er janvier 2023, les véhicules devraient passer un premier contrôle avant un délai de 4 ans suivant leur mise en circulation. Dans un arrêt tout récent, le Conseil d’Etat juge que cette date n’est pas justifiée.

«Pour ces raisons, le juge des référés estime qu’il existe un doute sérieux quant à la légalité du décret fixant l’entrée en vigueur du contrôle technique pour les «deux-roues» à partir du 1er janvier 2023 et le suspend en tant qu’il reporte cette obligation au-delà du 1er octobre 2022».

A suivre…

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