Plus de transparence sur les locations de meublés de tourisme

Les mairies peuvent désormais exiger qu’on leur communique le nom du loueur et le fait que le meublé corresponde ou non à la résidence de celui-ci.

Les communes pourront être mieux informées sur les locations de meublés de tourisme sur leurs territoires.

Dans les villes touristiques et en premier lieu dans la capitale, l’essor des locations de courte durée via des plates formes numériques telles que airbnb suscite le courroux des municipalités. Dans ce contexte, le législateur a renforcé, depuis le 27 décembre 2019, les obligations des loueurs de meublés de tourisme. Les plates-formes sont tenues désormais de transmettre aux communes des informations complémentaires en plus de l’adresse, du numéro de déclaration des meublés et du nombre de nuitées annuelles. Les nouvelles procédures d’enregistrement des locations de meublés donnent en effet aux communes la possibilité d’être informées :
– du nom du loueur
– du fait que pour celui-ci le meublé constitue ou non sa résidence principale
– et le caractère professionnel ou non de l’offre locative.

 

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