Des aides à l’équipement pour les apiculteurs

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Des aides à l’équipement pour les apiculteurs

Des aides aux matériels pour les transhumances sont proposées dans le PSA 2027. (©JM Constans)

Parmi les mesures collectives du Programme Sectoriel Apicole 2027, certaines proposent des aides à l'équipement pour les apiculteurs. Deux volets, l'un pour le matériel lié aux transhumances, l'autre pour la préservation des cheptels.

France Agrimer publie des aides pour l’apiculture en 2027. On fait le point.

Aides directes et collectives : comment se répartissent les subventions apicoles ?

Les aides pour les structures apicoles se divisent deux grandes catégories :

  • Dispositifs d’aides directes aux apiculteurs du programme sectoriel apicole : elle concerne les apiculteurs directement. Concrètement, ils proposent des subventions à divers investissements matériels, pour la transhumance d’une part, pour la préservation, le repeuplement et le développement des cheptels d’autre part ;
  • Dispositifs d’aides collectives du programme sectoriel apicole : elle ne concerne pas directement les apiculteurs, mais leurs structures d’accompagnement. Elle vise à financer l’accompagnement en termes de techniques de production, de promotion et d’amélioration des produits de la ruche. Elle prévoit aussi un soutien aux laboratoires d’analyses des produits.

Nom du programme d’aides

Il s’agit d’une mise à jour des mesures collectives du Programme Sectoriel Apicole (PSA) 2023-2027.

Le document de référence décrit dans le détail les diverses aides et leurs modalités.

Une enveloppe de 12,8 millions d’euros pour le Programme Sectoriel Apicole (PSA) 2027

L’unité Apiculture de France Agrimer annonce un budget prévisionnel de ce programme national d’aides de 12,8 millions d’euros pour 2027.

Pour qui

Les apiculteurs individuels, les sociétés apicoles et les cuma sont éligibles aux Dispositifs d’aides directes aux apiculteurs du programme sectoriel apicole. A noter, les cuma ne sont pas éligibles au volet « préservation, le repeuplement et le développement du cheptel apicole ». Elles sont éligibles au volet « rationalisation de la transhumance », comportant des aides à l’achat de matériels autres que les ruches et leurs accessoires.

En revanche, seules les structures collectives d’accompagnement technique sont éligibles aux dispositifs d’aides collectives du programme sectoriel apicole. En sont exclus les syndicats, les apiculteurs et les ruchers-écoles.

Quels matériels apicoles et cheptels sont financés en 2027 ?

Nous évoquerons dans cette partie les investissements éligibles pour les apiculteurs, individuels ou en collectif.

Le premier module d’aide concerne la « rationalisation » des transhumances. Grues, chargeurs, brouettes électriques, aménagement de véhicules, débroussailleuses… Une douzaine de matériels est éligibles, seulement si le porteur de projet les achète neuf.

Le second module concerne la préservation, le repeuplement et le développement du cheptel apicole. Il propose des aides à l’achat de ruches, ruchettes, ruches connectées et d’autres matériels d’élevage d’abeilles et d’essaims achetés neufs. Des aides pour acquérir du cheptel existent aussi (achat d’essaims, de paquets d’abeilles, de reines…)

Pour ces deux catégories d’investissements, les planchers et plafonds de dépenses dépendent des matériels envisagés. Planchers et plafonds globaux sont expliqués dans la partie « Taux, planchers et plafonds ».

Critères d’éligibilité et de sélection

Le document officiel évoque des critères d’éligibilité spécifiques à chaque dispositif. Ils demeurent un peu flou. Se rapprocher d’un conseiller spécialisé aidera à les comprendre.

Taux de subvention, planchers et plafonds d’aides par exploitation

Pour le matériel relatif aux transhumances, le taux d’aide est de 40 % du montant hors taxe de l’investissement éligible. Le plafond par exploitation dépend de sa taille :

  • Jusqu’à 150 colonies : 7 000 € correspondant à un montant total d’investissements éligibles de 17 500 € HT ;
  • A partir de 151 colonies : 15 000 € correspondant à un montant total d’investissements éligibles de 37 500 € HT

Le montant minimal d’aide s’établit à 700 € par dossier et représente un montant minimal d’investissements éligibles de 1 750 €.

Pour les aides visant la préservation, le repeuplement et le développement du cheptel, elles sont plafonnées à 7000 €/an/exploitation. Un montant multiplié par le nombre d’associés des GAEC le cas échéant. Le montant minimal d’aide s’établit à 500 € par dossier.

Aides FranceAgriMer pour l’apiculture en 2027 : date limite de dépôt des dossiers

Pour 2027, le dépôt des dossiers de demande doit se faire au plus tard le 30 novembre 2026

Les objectifs sanitaires et économiques du dispositif FranceAgriMer

Sur son site, France Agrimer précise ainsi les objectifs du programme :

  • bénéficier d’une assistance technique afin de consolider et améliorer les compétences des apiculteurs dans la conduite de leur exploitation apicole ;
  • disposer d’un cheptel apicole en bonne santé. Les besoins de la filière en matière sanitaire sont divers et intéressent tous les apiculteurs. Il est nécessaire de mettre en œuvre ou renforcer les actions de prévention, de surveillance et/ou de lutte pour l’ensemble des catégories de facteurs de stress auxquels les colonies d’abeilles sont susceptibles d’être exposées ;
  • développer les capacités de production du miel et des produits de la ruche tant sur le plan quantitatif que qualitatif ;
  • accroître les connaissances dans le domaine apicole, tant dans le domaine scientifique qu’en matière technique et économique.

Pour plus d’information, retrouvez aussi ces articles sur www.entraid.com :

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