Quand le bâtiment agricole devient logement

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Quand le bâtiment agricole devient logement

L’agriculteur devra prouver que sa présence sur le site de l’exploitation est réellement indispensable, pour que la transformation d’un bâtiment agricole en logement, soit autorisée.

La possibilité de transformer un bâtiment agricole en logement d’habitation, est soumise à des conditions très restrictives.

Les règles d’implantation d’habitat en «zone agricole» sont draconiennes. En effet, le code de l’urbanisme tend à limiter au maximum les risques de «mitage» du foncier. Seule la famille de l’exploitant(e) peut déposer un permis de construire en mettant en avant le besoin absolu pour l’agriculteur concerné, d’être présent continuellement sur le site de l’exploitation. Mais ce n’est pas gagné pour autant. Les règles d’urbanisme, applicables localement et définies dans les PLU,...