Le budget de l’UE en suspens

Déjà très en retard, la négociation du futur budget à long terme de l'Union européenne est mise entre parenthèses avec la crise du coronavirus. Mais cette absence de décision offre l'opportunité d'en faire le budget de la relance.

Le budget de l'UE, un casse-tête encore plus complexe avec l'épidémie de coronavirus.

Suspension des règles disciplinaire du budget et flexibilité accrue pour les aides d’Etat, initiative d’investissement en réaction au coronavirus à hauteur de 37 milliards d’euros, réflexion sur l’utilisation du mécanisme européen de stabilité ou la création de « coronabonds »… les mesures d’urgence se succèdent au niveau européen.

Et déjà une réflexion s’engage sur la sortie de crise. A moyen terme, c’est vers le prochain budget pluriannuel (ou cadre financier pluriannuel, CFP), une manne d’environ 1.000 milliards d’euros pour la période 2021-2027, que les regards se tournent. Il doit être adopté d’ici la fin de l’année.

La proposition initiale de la Commission européenne, base de négociation, remonte à presque deux ans. Elle n’a jamais été aussi dépassée.

Face à la récession annoncée, la cheffe de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen, a annoncé samedi qu’elle allait présenter une copie révisée « incluant un plan de relance », attendue dans « les prochaines semaines », selon une source européenne.

Il faudra « mobiliser un large éventail d’outils pour générer des investissements », a expliqué cette source à l’AFP.

Parmi ceux-ci, la politique de cohésion (qui aide les régions les moins développées à rattraper leur retard) et « des programmes comme InvestEU, qui utilisent le budget de l’UE comme une garantie pour renforcer la capacité de prêt des banques publiques et privées et attirer les capitaux privés, par exemple via des prêts bon marché », précise la source.

Une des façons d’augmenter la capacité de prêt de l’UE serait d’aller piocher dans les marges entre le plafond du budget et le montant maximum que l’UE peut mobiliser auprès des Etats membres en cas de besoin, précise-t-elle.

Le Parlement européen avait la semaine passée appelé la Commission à revoir sa proposition, pour un budget « fort et ambitieux ». Même écho par exemple du côté de l’Espagne, un des pays les plus touchés par le virus avec l’Italie, qui a appelé à un « plan Marshall » au niveau européen.

De son côté, le président français, Emmanuel Macron, a appelé à la « solidarité budgétaire » de l’Union.

« Il peut s’agir d’une capacité d’endettement commune, quel que soit son nom, ou bien d’une augmentation du budget de l’UE pour permettre un vrai soutien aux pays les plus touchés par cette crise », avait-il avancé vendredi dans un entretien à des journaux italiens.

Trouver l’argent

Fin février, avant le déclenchement de la crise sanitaire et économique, les 27 chefs d’Etat et de gouvernement, sous la houlette du président du Conseil européen, Charles Michel, avaient été incapables de s’entendre sur le futur CFP, divisés entre les « frugaux » (tenants de la rigueur budgétaire) et les amis de la Politique agricole commune et de celle de cohésion.

La dernière mouture sur la table, rejetée par les 27, avait vu la Commission raboter à la fois sa propre proposition, qui tablait à l’origine sur un budget équivalent à 1,114% du RNB, et celle avancée par Charles Michel (1,074%, soit 1.094,8 milliards d’euros), pour descendre à environ 1,07%.

Un tel volume est-il compatible avec un plan de relance? Le dernier CFP (2014-2020) avait été négocié en pleine période d’austérité et les Etats membres ne l’avaient pas ajusté pour favoriser une relance après la crise financière, rappelle Eulalia Rubio de l’Institut Jacques Delors.

La solution pour redynamiser l’économie avait été trouvée un an après les négociations avec la création du « Plan Juncker », un fonds permettant de créer un effet de levier pour des investissements.

« Quand il a été approuvé, le budget était déjà fixé: il avait été difficile de trouver de l’argent », note Mme Rubio. « Ce qui serait intelligent de faire, ce serait de poser sur la table une proposition précise, un programme en réponse à la crise, et de proposer la manière d’alimenter ce fonds », avance-t-elle.

Le renforcement d’InvestEU, successeur du plan Juncker, est une des pistes les plus réalistes, selon elle.

Il est aussi envisageable, dans un contexte de ressources limitées, de modifier l’allocation par année en privilégiant les premières années du budget pluriannuel au détriment de la fin de la période, avec l’espoir que le plus dur de la crise sera passée.

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