TVA : le taux pour les travaux à façon abaissé à 5,5 %

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TVA : le taux pour les travaux à façon abaissé à 5,5 %

Différentes prestations qui intègrent à la fois du matériel et de la main-d’œuvre gérés par la cuma, relèvent désormais du taux à 5,5 %.

En 2023, le taux de TVA applicable aux travaux à façon est abaissé à 5,5 %. Le point sur les conditions d'application et les exclusions.

La loi de finances a modifié l’application du taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) en agriculture. Ainsi, il est désormais passé à 5,5 % pour les cuma qui effectuent des travaux chez leurs adhérents. Contre 10 % jusqu’ici. Attention, il s’agit bien de travaux réalisés par la cuma pour le compte de l’adhérent. Taux de TVA en agriculture à 5,5 % : les conditions Pour justifier l’application de ce taux réduit, la cuma doit réunir deux éléments, rappelle la Fncuma : « Première...