La loi de finances a modifié l’application du taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) en agriculture. Ainsi, il est désormais passé à 5,5 % pour les cuma qui effectuent des travaux chez leurs adhérents. Contre 10 % jusqu’ici. Attention, il s’agit bien de travaux réalisés par la cuma pour le compte de l’adhérent.
Taux de TVA en agriculture à 5,5 % : les conditions
Pour justifier l’application de ce taux réduit, la cuma doit réunir deux éléments, rappelle la Fncuma : « Première...
TVA : le taux pour les travaux à façon abaissé à 5,5 %
En 2023, le taux de TVA applicable aux travaux à façon est abaissé à 5,5 %. Le point sur les conditions d'application et les exclusions.
