TVA avantageuse en Allemagne

Elevages
TVA agricole en Allemagne : Les éleveurs français dénoncent le dumping fiscal allemand concernant la TVA.

L’application avantageuse de la TVA en Allemagne conduit à une économie évaluée à 2 € par porc vendu.

12/06/2019 - 14:00

Les producteurs de porcs français dénoncent un régime de TVA déloyal qui profiterait aux éleveurs allemands.

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L’idée européenne est régulièrement contestée en raison des nombreuses failles qui faussent la concurrence entre pays membres. L’application préférentielle du régime TVA agricole en Allemagne est justement considérée comme l’un d’elles. Les éleveurs allemands ont la possibilité en effet de bénéficier d’un régime forfaitaire sur la TVA, accessible à toutes les exploitations quelles que soient leur taille ou leur chiffre d’affaires.

Régime forfaitaire élargi

Contrairement en France où il n’est accessible qu’aux petites exploitations. Ce régime forfaitaire concerne les deux tiers des exploitations agricoles allemandes, selon la Cour des Comptes. Cet avantage fiscal pour les agriculteurs allemands est évalué à 200 millions d’euros! Selon l’IFIP, «Les éleveurs allemands bénéficiaires du dispositif retirent un avantage de 2€ par porc vendu. Ce qui ramené à la taille moyenne d’un élevage français, équivaut à aide annuelle de 15.000 €».  Cette situation concourt vraisemblablement à la perte de vitesse de l‘élevage porcin français dont la production a baissé en quinze ans de 2 millions de porcs…

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