Peut-on embaucher un salarié des TP?

Certains salariés des Travaux Publics (TP) sont au chômage partiel. Une cuma pourrait-elle un embaucher ce type de profil?

#Covid19 : les cuma et exploitations peuvent embaucher des salariés des TP au chômage partiel à quelques conditions.

Oui, les cuma peuvent embaucher des salariés des TP en chômage partiel sous réserve que leur contrat de travail  en activité partielle ne comporte pas de clause licite d’exclusivité. Sans mention d’une telle clause dans son contrat de travail alors ce cumul sera possible.

Le cumul d’emploi devra être réalisé dans le respect des principes de loyauté et de non-concurrence. Ceci implique que le salarié ne doit pas travailler pour le compte d’un autre employeur concurrent ou pour son propre compte de manière concurrente à son employeur.

Le salarié doit informer son employeur de sa décision d’exercer une activité professionnelle chez un autre employeur pendant la suspension de son contrat de travail en précisant le nom de l’employeur et la durée prévisionnelle de travail (pour le respect des durées maximales notamment).

Le salarié percevra à la fois l’indemnité due au titre de l’activité partielle et la rémunération liée à son emploi en cuma.

Source: service juridique de la Fncuma

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