Cuma-communes, des travaux encadrés par la loi

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Cuma-communes, des travaux encadrés par la loi

la règlementation régissant les travaux cuma-communes

Les réponses au Quizz du numéro de février 2016 d'Entraid' Magazine sur les dispositions réglementaires régissant les travaux entre cuma et communes.

Voici le quizz :

Voici les réponses…

1- C ;  2 – A ; 3 – A et C ;  4 – A ;  5 – A et B ;  6 – A, B et C ;  7 – A et C ;  8 – A et B ;  9 – B et C ;  10 – C

… et quelques explications complémentaires, fournies par le service juridique de la Fncuma.

 

Retrouvez ici le Quizz du mois de janvier 2016 sur la circulation routière.