Votre engin agricole peut-il circuler sur la route ?

Réglementation
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06/01/2016 - 10:14

Les réponses au Quiz du numéro de janvier 2016 d'Entraid' Magazine sur les dispositions réglementaires régissant la circulation des engins agricoles.

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Voici le quiz :

 

Voici les réponses et quelques explications:

1 – B :

Depuis le siècle dernier, les tracteurs agricoles doivent se voir délivrer une carte grise pour circuler sur la voie publique, comme tous les véhicules automobiles. Comme à cette époque, les seuls matériels automoteurs agricoles étaient les tracteurs, les autres matériels n’y étaient pas soumis. Néanmoins, les tracteurs agricoles utilisés pour un usage agricole n’avaient pas l’obligation de porter à l’avant comme à l’arrière une plaque avec leur numéro d’immatriculation. Par contre, ils étaient obligés d’indiquer le numéro d’exploitation sur la plaque arrière d’immatriculation.

Depuis le 15 avril 2009, tous les tracteurs neufs mis en circulation pour la première fois doivent faire figurer sur leur plaque d’immatriculation arrière leur numéro de certificat d’immatriculation (nouvelle appellation de la carte grise) selon la nouvelle norme (NN-123-AA.)Le tiret de séparation est obligatoire et la plaque doit être délivrée par une société référencée avec son numéro et avec une plaque homologuée avec son numéro. C’est aussi vrai depuis le 15 octobre 2009 pour les tracteurs d’occasion. La plaque d’exploitation, qui sert à indiquer qu’un tracteur est rattaché à une exploitation agricole ou une cuma, devient facultative. La demande, l’obtention et la notification d’un numéro d’exploitation sur le certificat d’immatriculation permettront de prouver aux forces de l’ordre de l’appartenance du matériel à une exploitation, une cuma ou à une Eta et donc de bénéficier de la dérogation de permis de conduite.

2 – A et B :

Pour les machines agricoles automotrices (Maga)

Cette catégorie regroupe les automoteurs autres que ceux réceptionnés tracteur : les pulvérisateurs automoteurs, les chariots télescopique, les ensileuses, les moiss’batt’, les arracheuses de betteraves, etc.

L’immatriculation est obligatoire depuis le 1er janvier 2010 pour tous ces véhicules mis en circulation pour la première fois. Pour les véhicules déjà en parc avant 2010, c’est la plaque d’exploitation qui demeure la règle, même lors de transaction d’occasion.

Pour le matériel tracté

Depuis le 1er janvier 2013, la réforme s’applique également aux véhicules agricoles remorqués dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne : remorques et semi-remorques (benne, plateau, porte-outils…) et outils remorqués (pulvérisateur, rouleau, semoir semi-porté…). Avec toujours la même règle : les engins déjà en parc avant 2013 n’ont besoin que d’une plaque d’exploitation.

Pour les autres matériels agricoles remorqués de l’exploitation, non visés par ces nouvelles réglementations, c’est la plaque d’exploitation qui doit être accrochée à l’arrière du matériel.

Cas particulier pour charrues et broyeurs, notamment

Les engins agricoles neufs remorqués ont l’obligation d’être immatriculés depuis le 1er janvier 2013 si le PTAC est équivalent ou dépasse la tonne et demie. Une obligation qui posait des problèmes de durée de vie des systèmes de freinage pour certains outils spécifiques, comme les charrues. Suite à des négociations, les constructeurs ont démontré la difficulté du respect des règles d’immatriculation pour des outils spécifiques comme les charrues ou les broyeurs. Les pouvoirs publics ont accordé des dérogations dans un arrêté du 22 mars 2013. Ce dernier précise que certains outils traînés seront considérés comme portés (et donc dispensés d’immatriculation) à condition de répondre à quatre critères :

  • la ou les roues pivotent librement autour d’un axe sensiblement vertical ;
  • la liaison au tracteur est réalisée par le dispositif d’attelage trois points du tracteur (la liaison avec les deux points bas rend impossible le pivotement relatif de l’outil et du tracteur autour d’un axe vertical, tandis que la liaison avec le point haut est rendue flottante ou déconnectée, rendant possible le pivotement relatif de l’outil et du tracteur autour d’un axe horizontal) ;
  • la masse (ou somme de masses) sur la ou les roue(s) est inférieure ou égale à 3 500 kg ;
  • la longueur et la signalisation, notamment de dépassement à l’arrière du tracteur, restent dans les dispositions de l’arrêté du 4 mai 2006.

En conséquence, l’article 5 de l’arrêté du 27 mars 1979, qui distingue les matériels portés des traînés, a été mis à jour. Rappelons que ce dernier impose un report de charge d’au moins 20% du Ptac sur l’essieu avant du tracteur pour pouvoir être considéré comme un outil porté.

Il n’existe pas de liste définie de matériel dépondant à cette dérogation mais c’est au constructeur de prouver qu’il bénéficie de cette dispense. Il doit s’engager et le notifier.

3 – B :

Le barré rouge, ou certificat d’homologation routière, est délivré par les Dreal. Pour les tracteurs, il existe une homologation européenne valable retranscrite en français par les Dreal.

Le « barré rouge » est délivré depuis 1954 à tous les matériels roulant dont le Ptac (poids total autorisé en charge) est supérieur à 1,5 tonne. Il atteste que le matériel répond aux normes lui permettant de circuler sur la voie publique.

Le certificat de réception de la Dreal va aujourd’hui de pair avec le certificat d’immatriculation.

Il ne faut pas confondre le certificat d’homologation routière qui ne concerne que les machines roulant de plus de 1,5 t de Ptac et le certificat de conformité qui concerne toutes les machines agricoles ou pas (smartphone, grille-pain, etc.). Celui-ci est un document sur la sécurité des opérateurs.

4 – A :

Alors que cela paraît évident, un matériel agricole est avant tout conçu pour être dans les champs et les constructeurs n’ont pas l’obligation de délivrer un certificat d’homologation routière.

5 – A, B et C

Ce que dit le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social : « Les engins et appareils de levage sont des équipements dangereux s’ils ne sont pas suffisamment maîtrisés. Pour cela, la conduite doit être confiée à des salariés déclarés aptes médicalement. Il faut s’assurer du bon état des engins, de l’utilisation appropriée des engins et du bon état des accessoires de levage (élingues, chaînes…). Une formation adéquate du conducteur est nécessaire pour la conduite de tous les engins. Elle est à compléter et réactualiser chaque fois que le besoin se fait ressentir.

Une autorisation de conduite doit être délivrée par l’employeur, pour la conduite des engins suivants : chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, grues à tour, grues mobiles, engins de chantiers télécommandés ou à conducteur porté, plates-formes élévatrices mobiles de personnel, grues auxiliaires de chargement de véhicules. »

6 – A :

Le marquage CE atteste de la conformité à la sécurité et la protection de l’utilisateur. Le fabricant doit apposer le marquage CE de conformité sur la machine, établir et remettre à l’acheteur une déclaration CE de conformité, constituer un dossier technique attestant de la conformité de la machine et fournir une notice d’instruction en français. En résumé : il est interdit d’utiliser un matériel ne possédant pas la plaque CE ! Sauf pour les tracteurs agricoles et quelques machines particulières, c’est le constructeur qui auto-certifie que son matériel limite, voire annihile, les risques d’accident pour les opérateurs.

7 – C

C’est un document obligatoire. La non délivrance peut être une cause d’annulation de la vente. Même si le constructeur est obligé de le délivrer, il est toutefois prudent de le stipuler sur le bon de commande. Le manuel d’utilisation doit être consultable par tous les utilisateurs (adhérents de cuma, salariés, stagiaire…).

8 – A :

D’un point de vue code de la route, le triangle est obligatoire, le gilet seulement conseillé. Mais le code du travail, qui doit être respecté dès qu’il existe des utilisateurs autres que le patron, oblige à donner les équipements de protection individuelle (EPI) adéquats. Donc pour les chauffeurs, même les adhérents d’une cuma, il faut un moyen de sécurisation en abord de circulation. Par conséquent il faut un gilet.

L’extincteur n’est pas obligatoire sauf s’il est présent sur du matériel neuf et dans le cas de certaines activités notamment liées au transport de fourrage.

9 – B et C :

Depuis la loi Macron, la possession du permis B est la règle pour conduire les machines agricoles. Il existe une dérogation à tous permis sous conditions que le matériel appartienne à une exploitation, une Eta ou à une cuma et que le chauffeur conduise la machine dans le cadre de son activité habituelle. Cette dérogation autorise la conduite par des jeunes dès 16 ans en formation (stagiaire, apprenti) ou à un salarié sans permis. Toutefois, la largeur de l’engin ne doit alors pas dépasser 2,50 m de large ou 22 m de long pour les moins de 18 ans. Attention, les règles de détention ou non d’un permis permettent la conduite, mais ne dispensent pas d’une couverture sociale des conducteurs.


Cet article vient en complément du dossier Pneumatique d’Entraid magazine de janvier 2016.

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Auteurs contributeurs : Stéphane Chapuis (Fncuma), Daniel Desruelles et Mathilde Capet (Frcuma Nord Pas-de-Calais), Jean-Luc Peres (APCA)
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