Modérer les taux d’impôt avec l’IS?

Les réformes successives, favorables à l’imposition sur les sociétés, pourraient peut-être demain inciter quelques sociétés d’exploitations agricoles à opter pour l’IS, même si des freins demeurent.

Très peu de sociétés d’exploitation agricoles ont opté jusqu’ici pour l’IS. Cependant, la baisse des taux d’imposition des sociétés pourrait redonner de l’attrait à cette formule.

33% avant, 28% en 2018, 26,5% en 2021 et 25% à partir de 2022: les taux de l’Impôt sur les Sociétés (IS) s’allègent. Dans un contexte de concurrence fiscale exacerbée entre pays, l’Etat opère progressivement une convergence fiscale. En parallèle, les dividendes distribués seront maintenant imposés à 12,8% au titre de l’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques). Ajoutons également que les PME continuent de bénéficier d’un taux d’imposition à l’IS réduit à 15%, dans la limite de 38.000 € de résultat.

Un régime marginal pour l’instant

Rares sont les exploitations agricoles de type sociétaires (SCEA, EARL, …) qui ont opté jusqu’ici pour le régime fiscal de l’IS. Mais au regard du nouvel environnement fiscal qui se dessine, le régime de l’IS pourrait faire l’objet d’un regain d’intérêt dans le secteur agricole. En effet, ce régime permet de moduler plus facilement l’assiette fiscale et sociale des associés d’une société (bénéfices de la société imposables à l’IS et/ou dividendes reversés aux associés).

L’objectif recherché est bien sûr de bénéficier de taux de prélèvements fiscaux et sociaux moins élevés. Une perspective qui peut intéresser en priorité les agriculteurs situés dans des tranches marginales d’imposition élevées de 30% ou 45%. Attention cependant, l’option à l’IS est irrévocable pour l’instant, même si des demandes ont été faites pour faire évoluer cette règle.

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