Un aspect important à considérer : la fiscalité des installations photovoltaïques. L’installation de panneaux solaires photovoltaïques représente en effet un investissement attractif pour de nombreux particuliers et entreprises. Elle contribue à la transition écologique et offre des perspectives d’économies d’énergie.
Vente totale : une activité commerciale à déclarer
En cas de vente de la production d’électricité, les recettes relèvent d’une activité commerciale.
Pour les particuliers, la revente d’électricité peut être exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux/ Mais uniquement si trois conditions cumulatives sont remplies :
- La puissance de chaque équipement ne doit pas excéder 3 kilowatts crête ;
- L’installation doit être raccordée au réseau public en deux points maximum ;
- Les installations ne doivent pas être inscrites au bilan d’une entreprise et ne doivent pas être situées sur des immeubles utilisés pour une activité professionnelle.
Fiscalité des installations photovoltaïques : quand la revente totale devient imposable
Si l’une de ces trois conditions n’est pas remplie, la revente de l’électricité devient imposable.
Elle sera alors soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) non professionnels, au régime réel ou micro, et aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (17,2 %).
Le régime micro-BIC s’applique si les recettes restent inférieures à 188 700 € par an avec un abattement de 71 %. Au-delà, le régime réel est obligatoire imposant la mise en place d’une comptabilité.
Pour les professionnels, la fiscalité va dépendre de la structure juridique (entreprise individuelle ou société). Mais aussi du régime d’imposition (Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
Autoconsommation avec vente de surplus : fiscalité allégée
L’autoconsommation d’électricité photovoltaïque suscite un intérêt croissant chez les professionnels.
En plus de l’indépendance énergétique qu’elle favorise, elle peut s’avérer fiscalement avantageuse. Les installations en autoconsommation sans vente sont ainsi exonérées d’impôt sur le revenu.
Un point souvent négligé, mais pourtant essentiel, concerne également l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER). Cette taxe s’applique aux installations de production d’électricité d’origine photovoltaïque d’une puissance supérieure ou égale à 100 kWc. Elle est due chaque année par le producteur, même en l’absence de revente de l’électricité.
À noter toutefois : les installations strictement réservées à l’autoconsommation échappent à cette imposition.
TVA : quel taux pour les installations photovoltaïques ?
Les installations photovoltaïques bénéficient, selon les cas, de taux de TVA différenciés.
Depuis le 1ᵉʳ octobre 2025, un taux réduit de 5,5 % s’applique aux installations photovoltaïques en autoconsommation d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc. Ce, dès lors qu’elles respectent certaines conditions techniques et environnementales. Notamment la présence d’un système de gestion de l’énergie et la conformité écologique des panneaux.
Le taux intermédiaire de 10 % demeure applicable aux installations d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc. Ce lorsque les travaux sont réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans.
En dehors de ces cas spécifiques, le taux normal de 20 % continue de s’appliquer. Notamment pour les installations de puissance supérieure ou ne remplissant pas les critères d’éligibilité aux taux réduits.
Fiscalité des installations photovoltaïques : notre conseil
La fiscalité des installations photovoltaïques est donc un domaine complexe. Elle varie en fonction du type d’installation (au sol ou en toiture). Mais aussi de sa puissance, de son usage (vente ou autoconsommation). Ainsi que du statut du producteur (particulier ou entreprise) combiné à son régime d’imposition.
Une bonne compréhension de ces règles est essentielle, en cas de projet, faites-vous accompagner par un cabinet d’expertise comptable.
Entraid Médias et le Groupe Cogedis sont partenaires pour vous accompagner dans la gestion de votre exploitation agricole. (Crédit : Adobe Stock)
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