Dans le domaine des tarifs au photovoltaïque agricole (ou non agricole), le gouvernement a présenté plusieurs évolutions ce printemps. Elles s’appliquent progressivement avec des conséquences le plus souvent négatives pour les futurs projets dont les installations agricoles.
Tarifs du photovoltaïque agricole : retour sur l’arrêté S21
Depuis l’arrêté S21 du 6 octobre 2021, les installations photovoltaïques sur toiture (bâtiments, hangars, ombrières) d’une puissance allant jusqu’à 500 kWc bénéficient d’un contrat d’obligation d’achat sur 20 ans. Ce avec trois régimes possibles :
- vente totale ;
- autoconsommation avec vente du surplus ;
- autoconsommation totale.
Pour les projets de plus de 500 kWc, le mécanisme de l’appel d’offre est la règle.
L’arrêté du 26 mars 2025 modifie les conditions d’achat de l’électricité photovoltaïque pour les installations jusqu’à 500 kWc.
Installations résidentielles : priorité à l’autoconsommation
Pour les installations de moins de 9 kWc (installations résidentielles), l’arrêté marque la fin de la vente totale pour les installations nouvelles. Et ce, à compter du 27 mars 2025. Il affiche une chute des tarifs d’achat et de la prime à l’investissement en autoconsommation. Ces derniers s’établissent désormais à 40 €/MWh et 80 €/kWc.
Petite consolation, pour cette catégorie, une TVA réduite à 5,5 % s’appliquera à partir d’octobre 2025. Il vaut mieux attendre quelques mois avant de se lancer !
Installations de plus de 100 kWc : passage aux appels d’offres
Pour les projets de 100 à 500 kWc, le tarif d’achat, fixé à 95 €/MWh jusqu’au 1er juillet passe à 88.6 €/MWh à cette date.
Cependant, les textes abaissent le seuil général d’éligibilité pour obligation d’achat pour les installations photovoltaïques. Il passera de 500 kWc à 200 kWc. Et ce, à partir du 1er janvier 2026.
Pour les installations de plus de 200 kWc, un dispositif temporaire de complément de rémunération sera mis en place. Il tiendra compte de la différence entre le prix payé (prix de marché) au producteur et un prix de référence.
Cette même procédure s’appliquera aux installations au sol de plus de 200 kWc. L’obligation d’achat s’appliquant (et c’est nouveau) pour les installations de plus petites tailles.
La CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) réfléchit en parallèle à un nouveau dispositif plus simple pour l’avenir. Il s’agit de mettre en place des appels d’offres “simplifiés”, inspirés des appels d’offres portant sur les installations de plus grandes puissances. Cette évolution est annoncée pour septembre 2025 et se substituera au système du complément de rémunération.
Par ailleurs, une caution de 10 000 euros est instaurée pour ces projets, avec possibilité de consignation à la Caisse des Dépôts ou garantie bancaire. Enfin, à compter de mi-2026, va être imposée l’obligation d’installer une part significative de panneaux “résilients” (c’est-à-dire d’origine européenne) dans les nouvelles centrales photovoltaïques.
Conséquences : un équilibre fragile pour les projets photovoltaïques agricoles
Les futurs producteurs d’électricité perçoivent franchement ces nouvelles règles de manière négative.
Les évolutions réglementaires sur les installations au sol sont certes positives : ces installations sont dorénavant éligibles aux tarifs d’achat et autres mécanismes de soutien.
Mais pour le marché du photovoltaïque, le nouvel arrêté tarifaire marque une baisse sensible du soutien, réduisant leur rentabilité. Il induit également des surcoûts, avec l’obligation d’utiliser des panneaux européens, susceptibles d’alourdir les investissements.
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