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L’objet des cuma s’élargit !

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L’objet des cuma s’élargit !

Les statuts de cuma évoluent. Plus besoin en particulier de créer une société dédiée pour celles qui veulent équiper leur hangar d’une installation photovoltaïque. (Crédit: Adobe Stock)

La fncuma obtient l'évolution statutaire de l'objet des cuma ! Une modification en phase avec l’émergence de projets périphériques à leurs activités traditionnelles.

Le Haut Conseil à la Coopération Agricole (HCCA), l’établissement public garant du respect des textes et des règles de la coopération agricole, a officiellement donné son accord ce 23 novembre, pour que les statuts de cuma soient précisés. Historiquement, les cuma mutualisent le matériel agricole. Et elle peuvent avoir des locaux pour les remiser et les entretenir. Cependant sur le terrain, bon nombre de groupes ont lancé d’autres projets. Par exemple, avec les circuits courts, l’eau, ou encore les aléas climatiques. «Mais sans pour autant que cela soit prévu dans les statuts» explique Mattieu Goehry, le Président de la fncuma. Dans ce contexte, les élus de la fncuma ont œuvré pour faire évoluer l’objet des cuma. A la fois, «pour des raisons de simplification mais aussi d’adaptation du droit à la réalité de ce que sont les activités des cuma aujourd’hui», précise la Fédération nationale.

Statuts de cuma: plus seulement du remisage

Les nouveaux statuts consacrent la possibilité de «détenir des immeubles, destinés à autre chose que le stockage et l’entretien de matériel». Exemples: cela pourrait être des retenues collinaires pour lutter contre les aléas agricoles. Ou bien des infrastructures destinées au traitement de la production des adhérents. Si la matière n’est pas modifiée. Exemples: des unités pour le séchage et le broyage en commun. Enfin, l’objet des cuma évolue aussi sur la possibilité de détenir des équipements collectifs pour la production d’énergie photovoltaïque sur le bâtiment de la cuma. Désormais, les cuma pourront le faire directement en leurs noms. Sans devoir créer une société commerciale dédiée. A lire aussi à propos des statuts de cuma: Le statut à part des associés de GAEC. Des cuma en révision. Comment rédiger le règlement intérieur?