2ème version de la loi ÉGAlim: ce qu’il faut retenir

La loi du député Grégory Besson-Moreau promulguée au JO le 19 octobre 2021, encadre un peu plus les transactions commerciales entre producteurs, industriels et distributeurs. In fine, on «espère» que la rémunération des agriculteurs sera enfin mieux protégée.

La nouvelle loi est censée renforcer la prise en compte des coûts de production dans la formation des prix agricoles.

La première version de la loi Egalim est jugée en partie inopérante. Dans une seconde version, le législateur renforce, un certain nombre d’exigences. Le but reste le même: «prendre réellement en compte les coûts de production agricoles dans la formation des prix d’achats aux agriculteurs».

Dans un communiqué, le Ministère de l’agriculture annonce de nouveaux dispositifs de régulation et de transparence. Des « améliorations » conçues et votées par les deux chambres. La loi prévoit entre autres:

  • La contractualisation obligatoire entre agriculteurs et industriels, basée sur des indicateurs fiables et reconnus.
  • La prise en compte dans le champ de la loi Egalim des produits vendus sous marques de distributeurs.
  • Le renforcement des mentions d’origine des viandes en restauration.
  • La création d’un comité de règlements des différends, constitué avant la fin de l’année 2021 pour corriger les tentatives de contournement de la loi.

40% des revenus des agriculteurs

«Toutefois, le texte adopté ne concerne que 40% des revenus des agriculteurs, puisqu’il agit uniquement sur la part des matières premières agricoles vendue par les grandes surfaces» rappelle la Coopération agricole. L’organisation se félicite néanmoins de cette loi. Elle représente «une avancée notable pour tenter d’enrayer la guerre des prix» pour les coopératives.

Malgré le ton positif de l’annonce ministérielle, le monde agricole demeure en partie circonspect. Il attend la traduction concrète de cette disposition, sur les prix de vente des produits agricoles. A l’exemple de la Coordination Rurale qui vis-à-vis de cette loi pointe du doigt: «la possibilité de déroger aux règles qu’elle instaure».

De surcroît, le syndicat est particulièrement dubitatif sur la mise en place effective d’un tunnel de prix. Cette mesure est censée garantir un prix minimum rémunérateur. Sans régulation des marchés, les velléités de garanties de prix rémunérateurs, se confrontent à la réalité d’une économie de marché ouverte à la libre concurrence.

A lire aussi à propos des prix agricoles:

Deux avancées dans la Loi Egalim.

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Halte à la guerre des prix.

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