Pour une PAC « juste », branchée « groupes »

Trame, Civam et cuma se sont associés pour rédiger une note d’analyse et de propositions pour la prochaine PAC post 2020. Avec une priorité: accompagner les groupes vers la transition agro-écologique.

Pour la prochaine PAC, Trame, Civam et cuma veulent un second pilier plus robuste où les collectifs seraient davantage aidés pour réussir la transition agro-écologique. (© Dijon Céréales)

En préambule de leurs propositions pour la prochaine PAC, les trois réseaux professionnels Trame, Civam et cuma dressent l’inventaire des graves enjeux qui se posent à l’agriculture: dérèglement climatique, perte de qualité alimentaire, désertification rurale, concentration des exploitations, répartition inégale de la valeur

Les trois organisations fédèrent des groupes qui co-construisent pour partie leur avenir professionnel en commun. C’est dans cet esprit de coopération locale qu’elles revendiquent un meilleur accompagnement des dynamiques collectives à l’échelon des territoires. Elles ont aussi le souci de mieux légitimer les soutiens à l’agriculture auprès des citoyens. Les trois organisations sont convaincues de l’efficacité et de la cohérence des soutiens publics mis en œuvre par des groupes unissant plusieurs exploitations d’un même territoire.



Proposions ambitieuses

Ces organisations proposent des mesures audacieuses. Celles-ci privilégient le rôle des groupes dans la transition des systèmes de production.

  • Les Contrats de transition Agro-écologiques et Territoriaux à l’intention des agriculteurs engagés dans des collectifs agricoles. Objectif de ces contrats établis sur 5-7 ans: faciliter les changements de systèmes de production. La proposition prévoit des soutiens à l’investissement adaptés au projet des groupes et des aides à l’accompagnement pour la structure qui les accompagne.
  • Un 2e pilier plus fort. Trame, Civam et cuma insistent sur l’approche régionale du Feader. Ils proposent d’ajuster les mesures agro-environnementales, dans l’esprit des MAEC système, avec un cadrage national et une mise en œuvre territoriale. Le vœu est d’encourager l’acquisition d’outils de production avec des financements publics fléchés vers des collectifs. Il s’agirait de matériels sobres, ayant un faible impact sur le climat, tout en réduisant la pénibilité.
  • Un premier pilier plus équitable entre les bénéficiaires de la PAC. Les trois réseaux défendent le principe d’un plafonnement des aides à l’actif. Ce pour éviter les effets de concentration des aides sur certaines exploitations et pour favoriser l’emploi. En parallèle, les auteurs veulent pousser plus loin les mécanismes internes de convergence interne sur les DPB. Ils veulent ainsi aller progressivement vers un système de paiements surfaciques unique (SAPS).

Une force sur l’échiquier agricole

Les trois réseaux représentent une force significative en agriculture. Trame regroupe 6 réseaux professionnels et 35.000 personnes. Les Civam fédèrent 13.000 paysans et acteurs du monde rural. Les cuma représentent 12.000 coopératives de proximité.

Tous les trois sont attachés au maintien de la diversité: productions, métiers et compétences, espèces cultivées… Ils sont ancrés sur le territoire. La proximité, déclinée au niveau d’un « pays » à l’échelle infra-départementale, peut être le lieu pour entreprendre en commun les changements jugés indispensables dans la prochaine PAC.

La prise de position de ces trois organisations dépasse les positionnements syndicaux habituels, pour revendiquer plus de place et de moyens aux collectifs d’agriculteurs.

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