[Gestion des adhérents] Définir la bonne durée d’engagement

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[Gestion des adhérents] Définir la bonne durée d’engagement

L’engagement sur l’utilisation des services de la cuma est réciproque: il s’impose à la personne qui décide d’adhérer et à la cuma qui a l’obligation de fournir le service convenu dans cet engagement.

L’engagement est obligatoire en cuma. Mais il ne peut y avoir d’engagement à durée indéterminée. Le point avec Barbara Tiriou, juriste à la Fncuma.

Les texte sont clairs: «L’engagement est l’obligation faite à la personne (physique ou morale) qui décide d’adhérer à la cuma en qualité d’associé coopérateur, d’utiliser tout ou partie des services de celle-ci pour un temps et un niveau déterminés et de souscrire des parts sociales en conséquence». Toutefois cette prescription coexiste avec un autre élément fondamental du droit coopératif: la liberté de s’associer et de se retirer. En effet, la durée de l’engagement doit être suffisamment longue pour garantir à la société un niveau d’activité suffisant. «Mais elle ne doit pas être excessive pour ne pas porter atteinte à la liberté de s’associer et de se retirer.»

Préconisation: trois ans minimum

Les textes prévoient que la durée d’engagement doit être inscrite dans les statuts. Cette durée est exprimée en nombre entier d’exercices à compter de l’expiration de l’exercice en cours à la date d’adhésion. En l’absence d’une durée minimale légale, le Haut Conseil à la Coopération Agricole (HCCA) préconise une durée minimale de trois ans. Evidemment, «il n’est légalement pas possible d’être associé coopérateur et de faire appel à la cuma pour du dépannage, c’est-à-dire sans s’engager dans la durée!» Cette précision peut apparaître superfétatoire. Mieux vaut la rappeler quand même en présence d’adhérents «factices» qui réagiraient davantage en clients qu’en adhérents!

Enfin, la matérialité de l’engagement d’activité peut porter sur la totalité ou une partie seulement des services proposés par la cuma. Toutefois, pour que l’engagement partiel soit possible, il faut que les statuts le prévoient expressément. L’organisation de la cuma en secteur d’activité va permettre effectivement la mise en place de critères de souscription et/ou durée d’engagement, différents en fonction des familles de matériels dédiées à une activité ou du type de matériel.

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