dettes

			
			 
		
			
			
		
19 mars - 13:00
Taxes reportables pour cause de coronavirusLe fisc et la MSA font preuve de mansuétude à l’égard des entreprises confrontées à de grandes difficultés par ces temps de pandémie. Informations sur les reports de paiement possibles.
Covid 19
crise
dettes
Gestion financière agricole
impôts
MSA
Publié le 19/03/2020 - Mis à jour 20/03/2020 à 14:40
 
		
			
			
		
1 novembre - 14:00
[Gestion] Pas de créances aux oubliettes!L’établissement des comptes de fin d’année approche. C’est l’occasion pour la cuma d’avoir une vision précise des créances.
conseil d'administration
créances
Cuma
dettes
Impayés
provisions
Publié le 01/11/2018 - Mis à jour 06/11/2018 à 08:16
 
		
			
			
		
19 juillet - 14:00
Réglementation: suspension des services pour motif graveLa cuma peut-elle suspendre les services à un adhérent pour cause d’impayés ou pour d’autre raisons? Le point avec le service juridique de la Fncuma.
adhérent
Cuma
dettes
Impayés
règlement intérieur
Publié le 19/07/2018 - Mis à jour 06/07/2018 à 17:00
 
		
			
			
		
15 mars - 13:30
Carton rouge!On a le droit d’exclure un associé coopérateur de la cuma. Mais cette décision de dernier recours, doit être justifiée. Au préalable, mieux vaut rechercher un règlement pacifique et juste, du conflit entre l’adhérent et sa cuma.
adhérent
assemblée générale
conseil d'administration
Cuma
dettes
exclusion
juge
sanction
statut juridique
Publié le 15/03/2018 - Mis à jour 19/03/2018 à 10:11
			
		

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