Taxes reportables pour cause de coronavirus

Le fisc et la MSA font preuve de mansuétude à l’égard des entreprises confrontées à de grandes difficultés par ces temps de pandémie. Informations sur les reports de paiement possibles.

Certaines entreprises agricoles momentanément confrontées à la baisse de leurs rentrées peuvent envisager des reports de charges fiscales, sociales ou bancaires.

Mesures fiscales

Des mesures exceptionnelles sont mises en place pour soutenir le secteur économique. En s’adressant au service des impôts, il est possible de différer ou moduler sans pénalité le règlement des prochaines échéances fiscales d’impôt direct, de même que la taxe sur les salaires. Les acomptes de prélèvement à la source peuvent être modulés ou reportés. Un modèle de demande de délai de paiement est disponible sur le site impots.gouv.fr

Cotisations sociales

La MSA fait part sur son site de la possibilité de report de cotisations : «Si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations. Aucune pénalité ne sera appliquée.» Cette possibilité est valable, que vous soyez mensualisés ou non.

Autres démarches

Certaines entreprises agricoles confrontées à la fermeture soudaine de certains marchés (ex : horticulture, pépinière ou vente directe) risquent de subir des pertes significatives de chiffre d’affaires. Pour faire face, quelques précautions sont recommandées :
– Faire un plan de trésorerie sur 6 mois (calcul prévisionnel des encaissements et décaissements) en prévoyant une marge de manœuvre en cas d’imprévu.
– Mettre le personnel en activité partielle pour les exploitations employeuses (dans ce cas, le salarié touchera au minimum 84 % du salaire net horaire).
Négocier vos échéances auprès de votre banquier de manière à retrouver des marges de manoeuvre (rééchelonnement de prêt ou suspension des échéances).
– Prioriser les factures à payer.

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