Le dispositif « Aide aux investissements en exploitations pour la protection contre la sécheresse » évolue. Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide passe à 1000 €. Il était jusqu’alors de 2000 €. Retour sur les aides aux investissements contre la sécheresse.
Assouplissement des aides aux investissements contre la sécheresse
Autre nouveauté : l’aide à l’investissement dans un équipement d’irrigation ne requiert plus l’achat concomitant d’un outil d’aide à la décision (OAD) permettant son pilotage. Toutefois, dans ce cas, le demandeur devra justifier de la présence d’un tel OAD dans son exploitation.
Le texte précise en effet que les sondes et capteurs subventionnés pourront être connectés à un OAD « déjà utilisé par l’exploitant ».
Les capteurs et sondes concernés par les dossiers pourront être connectés à des outils d’aide à la décision déjà présents sur les exploitations.
Les plafonds demeurent de 40 000 € HT pour les exploitations et de 150 000 € HT pour les CUMA et Associations Syndicales Autorisées (ASA).
De même, le taux d’aide reste de 30 % du coût HT des investissements listés dans la liste éditée par FranceAgriMer.
Aides majorées de 10 points pour les cuma
Le programme majore de 10 points le taux si une Cuma dépose le dossier. Une majoration de 10 points s’applique pour des entreprises sous conditions. Si elles possèdent des nouveaux installés et/ou des jeunes agriculteurs détenant au moins 20 % du capital social, ces structures bénéficieront de ce bonus.
Les Associations Syndicales Autorisées sont éligibles. Elles recevront l’aide dans le cadre du régime de minimis (Règlement (UE) 2023/2831). Les demandeurs doivent respecter le plafond de 300 000 euros par entreprise unique sur une période de trois ans.
Le dispositif autorise des dépôts de dossier jusqu’au 31 décembre 2025.
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