Dispensé d’architecte !

Réglementation
Bâtiments agricoles

Le droit de l’urbanisme permet dorénavant de construire un hangar de cuma sans architecte, à condition qu’il ne dépasse pas 800 m2.

18/07/2019 - 14:00

La réglementation s'est assouplie pour les cuma qui veulent construire des bâtiments.

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Concernant les bâtiments agricoles, le réseau des cuma se réjouit du décret d’application paru fin juin, relatif à l’article L431-3 du code de l’urbanisme. Désormais, une cuma n’est plus contrainte de solliciter les services d’un architecte lorsqu’elle construit un bâtiment agricole, à condition que celui-ci n’excède pas 800 m2. Ce droit n’était jusqu’ici réservé qu’aux exploitations agricoles. Cette disposition met fin « au désavantage économique tout en encourageant les investissements collectifs moins consommateurs d’espace » se félicite la fédération nationale des cuma. Cette avancée succède à une autre évolution positive en matière de droit de l’urbanisme: la possibilité depuis 2016 de construire un bâtiment en zone agricole. Ces dispositions plus favorables faciliteront la vie des nombreuses cuma qui songent à ériger un bâtiment pour remiser et entretenir leurs matériels.

 

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