Polices d’assurances : mieux considérer les conditions générales et particulières

En considérant avec plus d’intérêt les Conditions Générales et Particulières de ses polices d’assurances, on évite les déboires principaux comme l’exclusion de garantie ou la sous-indemnisation.

Les AFOCG du Jura et du Doubs ont proposé une formation avec un consultant indépendant, au cours de laquelle ont été décryptés tous les points-clés à surveiller dans un contrat d’assurance.

Les AFOCG du Jura et du Doubs ont organisé une formation pour y voir clair sur les assurances de l’exploitation et ne pas signer n’importe quoi!

«Tout est écrit dans le contrat.» Voilà une réponse toute faite que Patrick Barrat s’est amusé à répéter pendant les 2 jours de formation auprès de 9 agriculteurs adhérents des AFOCG du Jura et du Doubs. En effet, son intervention de consultant en assurances l’a démontré. En considérant avec plus d’intérêt les Conditions Générales et Particulières de ses polices d’assurances, on évite les déboires principaux comme l’exclusion de garantie ou la sous-indemnisation!

Le formateur a souligné plusieurs points de vigilance à étudier sur les contrats d’assurances de dommages (par différenciation aux assurances-vie et autres assurances individuelles). Exemples.

Points de vigilance

  • En cas de sinistre, la base de dédommagement s’appuie sur le taux de vétusté. Trop peu de personnes savent qu’il faut négocier ce critère d’appréciation formulé par l’expert «à dire d’expert»!
  • L’usage de la règle «proportionnelle de capitaux» conduit à diminuer les indemnités en relation avec le montant de capital assuré. En effet, la valeur des biens assurés est souvent sous-évaluée dans les contrats, pour payer moins cher ou parce qu’elle n’a pas été mise à jour. Il faut jouer franc jeu avec l’assureur et tenir les montants assurés à jour, ou renoncer à cette clause!
  • Les notions de «valeur à neuf» sont à surveiller sur les bâtiments, notamment lorsque les clauses évoquent l’utilisation de «matériaux modernes» en reconstruction, ce qui peut être compromettant. Exemple pour des corps de ferme historiques en pierre de taille que l’on verrait peut-être reconstruits en moellons?

Passer par l’écrit

Pour être agile avec son assureur, les stagiaires se sont entraînés à utiliser les mêmes méthodes que leurs interlocuteurs habituels: passer par l’écrit, laisser des preuves des échanges oraux, citer un article des Conditions Générales.

Pour comprendre les enjeux commerciaux des assureurs, le formateur a exposé un indicateur d’appréciation du «bon client» pour un assureur. Le rapport «S/P» compare le montant des sinistres dédommagés au client (S) au montant des primes (P) que ce dernier verse annuellement à son assureur.

Sylvie Jeannin, éleveuse de vaches laitière et participante à la formation conclut: «C’est en forgeant qu’on devient forgeron. N’attendons pas d’être devant un sinistre pour nous intéresser aux contenus de documents contractuels qui nous engagent! Familiarisons-nous avec le vocabulaire, créons-nous des automatismes.»

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