[Coronavirus] Y a t il des règles spécifiques pour les cuma employeuses ?

Non. Les règles relayées par les organismes officiels qui relèvent du droit commun s'appliquent aux cuma employeuses.

Les cuma construites autour de prestations impliquant le recours au salariat doivent intégrer les règles de droit commun décidées pour lutter contre la progression du coronavirus.

Les cuma ayant la responsabilité d’un ou plusieurs salariés sont en droit de se poser la question: dans le contexte d’épidémie Covid 19, «y a t’il des règles spécifiques qui s’appliquent à l’activité des salariés agricoles, voire de cuma?» 

Pour y répondre,  le service juridique de la Fncuma a sollicité le Ministère de l’agriculture. Le 16 mars, ce dernier «nous a informé qu’il n’y avait pas de règles spécifiques prévues pour le secteur agricole et les cuma employeuses.» Cette catégorie de coopératives se voient donc soumises aux règles de droit commun présentées sur les différents sites officiels suivants:

Etant donné la fréquence de mise à jour des informations concernant le Coronavirus COVID-19, les juristes du réseau cuma invitent les responsables des cuma à vérifier les informations régulièrement.

Lire également: « Comment protéger les salariés de cuma?« 

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