[Coronavirus] Comment protéger les salariés de cuma?

Légalement, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité et de protection de la santé envers ses salariés. Il doit prendre les mesures nécessaires. Des mesures qui doivent être aussi respectées par les adhérents de la cuma. Mode d'emploi.

Coronavirus: l'activité des cuma peut continuer à condition qu'adhérents et employeurs respectent strictement les consignes "santé et sécurité".

L’employeur est obligé de déployer tous les moyens possibles pour protéger la santé et la sécurité des salariés. Ces mesures doivent aussi être appliquées par les adhérents, sans quoi la responsabilité de la cuma peut être engagée.

Cela recouvre les mesures suivantes:

  • actions de prévention
  • actions d’information et de formation
  • mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (C. trav., art. L. 4121-1).

Cette obligation de sécurité et de protection de la santé est une obligation de moyens et non de résultat. C’est à dire que si l’employeur démontre avoir pris les mesures générales de prévention nécessaires et suffisantes pour éviter le risque de contamination, sa responsabilité n’est pas engagée (Cass. soc., 25 nov. 2015, n° 14-24.444).

Ces mesures doivent également être respectées par les adhérents de la cuma pour ne pas se mettre en danger et ne pas mettre en danger les salarié·es. Le non-respect de ces consignes par les adhérents engageraient la responsabilité de la cuma. Elle constituerait un motif de suspension immédiat du service de la cuma auprès de l’adhérent concerné.

 

 Les mesures à prendre

1 – Sans délai

Les salarié·es occupant des postes compatibles doivent impérativement être placés en télétravail.

Lire également: « Les salariés des cuma doivent-ils être confinés? »

2 –  Évaluation des risques

L’employeur doit procéder à une évaluation du risque professionnel, renouvelée pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail. Cela signifie que l’employeur doit avant tout se tenir informé quotidiennement de l’épidémie et des consignes diffusées par le gouvernement..

3 – Mettre à jour son DUER

En fonction de l’évaluation des risques, le DUER devra être mis à jour

Lire également: « [Coronavirus] Oui: le Duer de la cuma doit être mis à jour »

4 –  Informer les salariés

Par tous moyens (note, vidéo, affichage, appels etc), l’employeur doit informer les salarié·es des mesures de sécurité à respecter.

Lire également: « [Coronavirus] Comment se protéger tous ensemble? »

Hygiène stricte

Les mesures d’hygiène et les gestes barrière applicables sont les suivants :

  • se laver les mains très régulièrement ;
  • respecter une distance de sécurité d’un mètre minimum
  • Prévoir le nettoyage des surfaces communes avec un produit approprié

CONSEIL : dans la mesure du possible prévoir un principe de non partage des outils de travail et affecter à chaque salarié·e un outil (quel qu’il soit) précis avec interdiction de partager sauf urgence pour les personnes.

  • tousser ou éternuer dans son coude ;
  • saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades ;
  • utiliser des mouchoirs à usage unique ;
  • dans la mesure du possible, porter un masque quand on est malade ;
  • la responsabilité de chacun de prendre soin de sa santé et qu’en cas de doute sur son état de santé, de se retourner vers un médecin (appel au cabinet ou à la permanence de soins régionale, ou bien téléconsultation, le SAMU ne doit désormais être appelé qu’en cas de difficultés respiratoires) pour obtenir un diagnostic. Cela permettra à l’employeur de mettre en place le cas échéant des mesures d’aménagement de poste ;
  • les mesures de prévention adaptées pour les personnes dites « fragiles » ;
  • les mesures de prévention renforcées pour les salariés qui ont un risque important d’être contaminé.

Ces mesures doivent également être respectées par les adhérents de la cuma pour ne pas se mettre en danger et ne pas mettre en danger les salarié·es.

Enfin, la cuma doit éviter les déplacements professionnels dans les zones de circulation active du virus. Ces zones sont régulièrement mises à jour sur le site du gouvernement.

Source: Service juridique de la Fncuma

Lire également Le Dossier spécial Coronavirus d’Entraid

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