Après les MTS, du nouveau ! Deux nouvelles aides pour les cuma

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Après les MTS, du nouveau ! Deux nouvelles aides pour les cuma

Comme nous l'annoncions le 18 mars 2015, les prêts MTS-cuma ont vécu. Un nouveau dispositif conçu avec la Fncuma les remplace. Il comprend deux aspects : une aide à l'acquisition de bâtiments et à leur aménagement, et une aide au diagnostic de la cuma sur les volets économique, social et environnemental. L'arrêté officiel n'est pas encore sorti mais lors de l'AG de la Fncuma, le 26 mai,

Philippe Mauguin, directeur de cabinet du Ministère de l’agriculture, a confirmé ce principe. Il a aussi annoncé le maintien d’une enveloppe annuelle de 2,5 millions d’euros. La Fncuma précise que la mise en œuvre se fera à l’échelle des régions, par les DRAAF et en partenariat avec les Régions si cette aide fait partie du Programme de développement rural.

Hangars de cuma
L’aide à l’acquisition de bâtiments et à leur aménagement se justifie car le hangar de la cuma est un investissement particulièrement structurant. Elle devrait s’élever à 20% de l’investissement et pourrait concerner environ 25 constructions plus 75 aménagements par an. Au passage, rappelons que les cuma attendent toujours un décret qui doit les autoriser à construire en zone agricole. Il est promis pour bientôt…

Aide au diagnostic
L’aide au diagnostic de la cuma sur les volets économique, social et environnemental, pour améliorer ses performances et favoriser son développement, relève du conseil stratégique. Un vaste domaine qui a occupé toute la journée du Forum national des fédérations de cuma, le 27 mai. Elle pourrait bénéficier à 10% des cuma chaque année et représenter 90% de la facture de conseil. Le but est de toucher tous les types de cuma, petites ou grosses.

La transition entre les deux dispositifs
Sur 2015, il reste des fonds de l’ex-programme MTS-cuma dans certaines régions, qui devraient pouvoir être utilisés dans le cadre du nouveau dispositif. Sinon, ce sera pour tout le monde en 2016.

D’autres revendications en cours
Rappelons que les les cuma n’ont toujours pas droit au CICE, et que le sur amortissement de 40% sur les investissements prévu dans la loi Macron va désavantager les agriculteurs en cuma. Lors de l’AG de la Fncuma, le 26 mai, Philippe Mauguin a donné des gages d’ouverture à des discussions sur ces deux sujets. A suivre de près…